Services - 382577-2019

13/08/2019    S155    - - Services - Contract notice - Open procedure 

France-Modane: Sewer cleaning services

2019/S 155-382577

Contract notice

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Soc française tunnel routier de Fréjus
96250404900041
plate-forme du tunnel du Fréjus
Modane
73500
France
Telephone: +33 479202600
E-mail: marchespublics@tunneldufrejus.com
Fax: +33 479202610
NUTS code: FRK27

Internet address(es):

Main address: http://www.sftrf.fr

Address of the buyer profile: http://www.sftrf.fr

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.sftrf.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.sftrf.fr
I.4)Type of the contracting authority
Other type: Autre
I.5)Main activity
Other activity: SAEM — exploitant d'un réseau autoroutier

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Entretien des réseaux hydrauliques en tunnels et hors tunnel par hydrocurage, nettoyage des séparateurs hydrocarbures

Reference number: 2019aoie28
II.1.2)Main CPV code
90470000
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Le marché porte sur les prestations suivantes: entretien des réseaux hydrauliques en tunnels et hors tunnel par hydrocurage, nettoyage des séparateurs hydrocarbures. Les prestations consistent notamment à réaliser les opérations suivantes:

— lot nº 1: entretien des réseaux hydrauliques en tunnel et hors tunnel,

— lot nº 2: entretien des séparateurs hydrocarbures et curage de bassin la description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Chacun des lots donnera lieu à l'attribution d'un marché (accord-cadre) distinct.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for maximum number of lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Title:

Entretien des réseaux hydrauliques en tunnel et hors tunnel

Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)
90470000
45233141
90913000
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRK27
Main site or place of performance:

Autoroute de la Maurienne 73500 — Modane.

II.2.4)Description of the procurement:

— ce lot comprend les prestations de nettoyage par hydrocurage des réseaux hydrauliques dans les tunnels de la Sftrf: Aiguebelle, Hurtières, tranchée couverte de St-Etienne de Cuines, Sorderettes et Orelle, ainsi que le nettoyage par hydrocurage des réseaux hydrauliques hors tunnels (section courante, aires, annexes et diffuseurs). Ce lot comprend des interventions d'urgence en cas de dysfonctionnement ou de déversement de polluant,

— accord-cadre mono-attributaire — la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,

— la durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Weighting: 25
Price - Weighting: 75
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 492 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec accusé de réception, 1 mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 40 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Title:

Entretien des séparateurs hydrocarbures et curage de bassin

Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)
90913000
45233141
90913000
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRK27
Main site or place of performance:

Autoroute de la Maurienne 73500 — Modane.

II.2.4)Description of the procurement:

— les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent le nettoyage complet des séparateurs hydrocarbures et des bassins (pompage, nettoyage, transport et élimination des déchets), leur remise en eau et les interventions d'urgence en cas de dysfonctionnement ou de déversement de polluant — accord-cadre mono-attributaire,

— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,

— la durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Weighting: 25
Price - Weighting: 75
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 525 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec accusé de réception, 1 mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 40 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique:

— DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),

— DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),

— personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique,

— déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années; le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années,

— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner: la période de validité de l'assurance; la nature des activités garanties; le nom de la compagnie et le no de contrat.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics — références — capacités techniques pour chaque lot auquel le candidat soumissionne: références significatives réalisées au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance, pour chacun des lots auquel le candidat soumissionne. En complément le candidat peut fournir des certificats de capacité. Les références feront apparaître la description de l'opération accompagnée des éléments suivants: caractéristiques principales des prestations, situation, année, maître d'ouvrage, montant des prestations, part et identification des prestations réalisées en propre par le candidat, ainsi que tout élément permettant d'apprécier la complexité des prestations exécutées.

III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 17/09/2019
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 17/09/2019
Local time: 15:00
Place:

Modane.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — valeur totale estimée: pour chaque lot la valeur estimée est renseignée au vu de la simulation du détail estimatif en EUR HT, toutes reconductions comprises (4 ans).

Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description — ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

Concernant le lot nº 2: une visite obligatoire doit être réalisée. Elle doit être faite par un représentant légal, ou une personne dûment mandatée. Il n'est admis qu'un maximum de 2 personnes par entreprise concourante ou groupement d'entreprises. La non-participation d'une entreprise ou d'un groupement d'entreprises à cette visite l'élimine définitivement du présent appel d'offres pour le lot concerné. À l'issue de cette visite, une attestation de visite sera remise.

Pour participer à la visite du lot nº 2, le candidat devra prendre contact, au plus tard 15 jours calendaires avant la date de remise des offres aux coordonnées ci-dessous: SFTRF — service Infrastructures et environnement — les grands prés — 73130 Sainte-Marie de Cuines — nº téléphone: +33 479593400.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
Lyon
69433
France
Telephone: +33 472607012
Fax: +33 472607238

Internet address: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
Lyon
69433
France
Telephone: +33 472607012
Fax: +33 472607238

Internet address: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:
08/08/2019