Les documents contenant les informations relatives à la procédure et aux conditions de fourniture sont disponibles à l’adresse suivante: www.consip.it www.acquistinretepa.it. En vertu du décret ministériel de 23.11.2012 portant application de l’article 1, paragraphe 453, de la loi no 296 de 27.12.2006, le fournisseur adjudicataire qui exécute les marchés de fournitures est tenu de verser à Consip S.p.A. une redevance de 0,5 %, calculée sur la valeur, hors TVA, du chiffre d’affaires réalisé au titre des achats effectués par les autorités publiques et d’autres entités autorisées en vertu de la législation en vigueur.
Concernant le point II.1.5) estimation TOTAL ALORE
Valeur, TVA esclusa:170.000.000 Monnaie: Euros, ventilés comme suit:
• Lot 1: Valeur hors TVA: 100 000 000 EUR
• Lot 2: Valeur hors TVA: 32 000 000 EUR
• Lot 3: Valeur hors TVA: 38 000 000 EUR
Il convient de noter que si, avant l’expiration de la durée du contrat-cadre, la valeur d’une commande de fournitures passée par un pouvoir adjudicateur atteint la valeur maximale du contrat-cadre lui-même ou le dépasse (en tout état de cause jusqu’à un seuil maximal de 20 %), le Consip considérera qu’il a expiré et que, par conséquent, les pouvoirs adjudicateurs ne peuvent plus émettre de commandes supplémentaires. En outre, comme expliqué dans la communication de l’ANAC du 23 mars 2021, le pouvoir adjudicateur ne peut exiger du fournisseur de la commande de fourniture qu’il augmente ou réduit les services d’un maximum d’un cinquième du montant du marché dans les mêmes conditions et aux mêmes prix unitaires que ceux fixés dans le contrat de fourniture, uniquement si les conditions prévues à l’article 106, paragraphe 1, point c), et à l’, du code sont remplies.
En ce qui concerne le point II.2.2) CODES CPV: CODE CPV PRINCIPAL:
Lot 1: 48730000-4, 48760000-3, 32420000-3, 51611100-9, 72212730-5, 79511000-9, 72250000-2,
72267000-4, 72000000-5, 72267100-0, 72253000-3, 80500000-9
Lot 2: 48730000-4, 48760000-3, 32420000-3, 51611100-9, 72212730-5, 79511000-9, 72250000-2,
72267000-4, 72000000-5, 72267100-0, 72253000-3, 80500000-9
Lot 3: 48730000-4, 48760000-3, 32420000-3, 51611100-9, 72212730-5, 79511000-9, 72250000-2,
72267000-4, 72000000-5, 72267100-0, 72253000-3, 80500000-9
En ce qui concerne le point II.2.6) «Valeur estimée»: Veuillez vous référer au point II.1.5 du présent avis.
Concernant le point II.2.7) DURATION DE LA DEMANDE OU DE L’ACCORD CADRE: Les accords-cadres dureront 24 mois. Les marchés passés dans le cadre des commandes de fournitures individuelles ont une durée maximale de 24 mois.