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Supplies - 395964-2021

Submission deadline has been amended by:  451541-2021
04/08/2021    S149

Belgium-Seraing: Gas-therapy and respiratory devices

2021/S 149-395964

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
National registration number: 0203.980.409_254
Postal address: Rue Laplace 40
Town: Seraing
NUTS code: BE332 Arr. Liège
Postal code: 4100
Country: Belgium
E-mail: r.blavier@chba.be
Telephone: +32 43387892
Internet address(es):
Main address: www.chba.be
Address of the buyer profile: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=415095
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=415095
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=A.I.S.H.-RB01-21-F02
Electronic communication requires the use of tools and devices that are not generally available. Unrestricted and full direct access to these tools and devices is possible, free of charge, at: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=37302
I.4)Type of the contracting authority
Other type: Intercommunale
I.5)Main activity
Health

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Fourniture de matériel d'oxygénothérapie de longue durée à domicile, d'accessoires et prestation de services associés

Reference number: A.I.S.H.-RB01-21-F02_0
II.1.2)Main CPV code
33157000 Gas-therapy and respiratory devices
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

Il s’agit d’un marché de fournitures relatif à :

- La fourniture d’oxygène liquide et gazeux avec location du matériel d’oxygénothérapie (oxyconcentrateurs fixes ou portables, compresseurs, bouteilles d’oxygène médical gazeux, réservoirs d’oxygène médical liquide) ;

- La fourniture des accessoires indispensables aux dispositifs médicaux (canules, tuyaux, filtres, batteries, sacs et/ou chariots, humidificateurs sur demande du médecin prescripteur, …) ;

- La prestation de services connexes associés.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.3)Place of performance
NUTS code: BE332 Arr. Liège
II.2.4)Description of the procurement:

Il s’agit d’un marché de fournitures relatif à :

- La fourniture d’oxygène liquide et gazeux avec location du matériel d’oxygénothérapie (oxyconcentrateurs fixes ou portables, compresseurs, bouteilles d’oxygène médical gazeux, réservoirs d’oxygène médical liquide) ;

- La fourniture des accessoires indispensables aux dispositifs médicaux (canules, tuyaux, filtres, batteries, sacs et/ou chariots, humidificateurs sur demande du médecin prescripteur,…) ;

- La prestation de services connexes associés.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le marché est passé pour une durée d’un an et est renouvelable tacitement aux mêmes conditions à raison de quatre fois un an sauf avis contraire d’une des deux parties moyennant préavis notifié par envoi recommandé à La Poste au plus tard 6 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane de l’adjudicataire et au plus tard 4 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane du pouvoir adjudicateur.

La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder 5 ans.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Le candidat produit le document unique de marché européen qui consiste en une

déclaration sur l’honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et

place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné

1. Ne se trouve pas dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016

2. Répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la Loi du 17 juin 2016.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Minimum level(s) of standards possibly required:

Pour que le soumissionnaire soit sélectionné, le chiffre d'affaires global moyen du soumissionnaire qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes doit être supérieur ou égal à 200.000,00 €.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

- Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années. Dans ce but, les livraisons seront détaillées (destinataires publics ou privés, quantités, montants, années de livraison, …). Elles sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique.

- La preuve que le médicament proposé par le soumissionnaire fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché belge par l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS).

Minimum level(s) of standards possibly required:

 Pour que le soumissionnaire soit sélectionné, il doit présenter au minimum 2 références de fourniture de matériel d’oxygénothérapie représentant un montant total annuel de minimum 85.000,00 € HTVA par an. Une même référence peut être invoquée pour plusieurs années, cela vaudra autant de références que d’années invoquées.

 Pour que le soumissionnaire soit sélectionné, il doit disposer d’une équipe d’au moins 12 professionnels chargés d’effectuer les livraisons, installations, mise en route et suivi de matériel ainsi que de l’éducation et du suivi des patients.

 Le soumissionnaire doit apporter la preuve que le médicament proposé fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché belge par l’AFMPS.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
In the case of framework agreements, provide justification for any duration exceeding 4 years:

Proroger la durée dudit marché a pour objectif de limiter les risques découlant du changement de fournisseur lors de la passation du marché ultérieur. En effet, le changement de fournisseur nécessite de rappareiller l’ensemble des bénéficiaires ce qui représente une charge psychologique lourde pour ces derniers.

Ainsi, le pouvoir adjudicateur souhaite limiter au maximum les risques médicaux liés à l’utilisation de dispositifs médicaux différents ; et d’autre part, d’éviter de troubler les bénéficiaires qui, par le changement de fournisseur, doivent s’adapter à un nouveau dispositif et à une communication différente avec le nouveau prestataire de services médicotechniques.

IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 09/09/2021
Local time: 11:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 09/09/2021
Local time: 11:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Conseil d'État
Postal address: Rue de la Science 33
Town: BRUXELLES
Postal code: 1020
Country: Belgium
VI.5)Date of dispatch of this notice:
30/07/2021