Supplies - 39995-2022

25/01/2022    S17

France-Melun: Natural gas

2022/S 017-039995

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Département de Seine-et-Marne
Postal address: Direction de l'Architecture, des Bâtiments et des Collèges - Service administratif et financier - CS 50377
Town: Melun cedex
NUTS code: FR102 Seine-et-Marne
Postal code: 77010
Country: France
E-mail: Marches.dabc@departement77.fr
Telephone: +33 164147337
Internet address(es):
Main address: http://Maximilien.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801239&orgAcronyme=g3h
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801239&orgAcronyme=g3h
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés pour les sites du Conseil Départemental de Seine-et-Marne.

Reference number: AC-Fourniture-Gaz
II.1.2)Main CPV code
09123000 Natural gas
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

Acheminement et fourniture de gaz naturel et services associés pour les sites du Conseil Départemental de Seine-et-Marne.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
09123000 Natural gas
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description of the procurement:

Acheminement et fourniture de gaz naturel et services associés pour les sites du Conseil Départemental de Seine-et-Marne.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.2)Economic and financial standing
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3)Technical and professional ability
Selection criteria as stated in the procurement documents

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 5
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 21/02/2022
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 21/02/2022
Local time: 16:05

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 05 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Date prévisionnelle pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés : 01/06/2022.Le présent accord cadre fait l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre ne prévoit pas de tranches. Les variantes techniques et financières ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Valeur ou quantité maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre : 500 GWh pour l'ensemble de l'accord-cadre. Toutefois, à titre d'information, le Département précise que le volume annuel usuel de consommations de son parc se porte à environ 85 GWh/an. L'accord-cadre ne prévoit pas de montant ou de volume minimal. Conformément à l'article R. 2142-2 du code de la commande publique, l'acheteur décide de fixer le niveau minimal de capacité des candidats à 5 fois le volume annuel estimé de consommation, soit 425 GWh annuels (5 * 85).Le présent accord cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera après une durée de 4 ans. L'exécution des prestations des marchés subséquents pourra s'achever au-delà de la validité de l'accord-cadre, sans qu'elle ne puisse excéder un délai raisonnable après la fin de l'accord-cadre. Les délais d'exécution seront précisés dans le cadre des marchés subséquents.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Budget départemental, ressources propres. Retenue de garantie : Sans objet. Avance : Sans objet pour l'accord-cadre. Les marchés subséquents feront cependant l'objet d'avance dont le mandatement sera subordonné à la constitution par le(s) titulaire(s) d'une garantie à première demande. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre relative à l'accord cadre durant un délai de 8 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Le délai de validité des offres des marchés subséquents est provisoirement fixé à une journée à compter de la date limite de réception des offres. Ce délai pourra être modifié lors du lancement des marchés subséquents et figurera dans la lettre de consultation ou équivalent.L'attribution du marché au stade de l'accord-cadre se fera suivant la formule suivante : Note Globale = Valeur Financière*0,05 + Valeur Technique*0,95. L'accord-cadre comportera un Bordereau des Prix Unitaires et forfaitaires des coûts que les soumissionnaires auront à renseigner. Le règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique. Concernant le(s) marché(s) subséquent(s), le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, sera basée sur l'analyse des critères suivants :1/ Valeur techniqueLa valeur technique des marchés subséquents sera évaluée sur la base du mémoire technique de l'accord-cadre, éventuellement amendée par un additif fourni par le candidat au stade du marché subséquent. Ce dernier ne devra pas dépasser 2 pages. En l'absence de cet additif dans l'offre du marché subséquent, la note de la valeur technique sur 100 points attribuée lors de l'accord-cadre sera utilisée.Il est à noter que, pour tout marché subséquent lancé moins de 3 mois après la notification de l'accord-cadre, il ne sera pas laissé aux candidats la possibilité de fournir cet additif et c'est donc la note de la valeur technique sur 100 points attribuée lors de l'accord-cadre qui sera utilisée pour le jugement des offres du marché subséquent.2/ Critère « Prix » Les critères intervenant pour la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse lors du lancement des marchés subséquent sont pondérés de la manière suivante :- Valeur technique 20%- Prix de l'offre du marché subséquent 80%

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal Administratif de Melun
Postal address: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Town: Melun cedex
Postal code: 77008
Country: France
Telephone: +33 160566630
Internet address: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Postal address: 5, rue Leblanc
Town: Paris Cedex 15
Postal code: 75911
Country: France
E-mail: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Telephone: +33 1825242
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

- Référé pré contractuel : jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.

VI.5)Date of dispatch of this notice:
20/01/2022