Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.1)Name and addressesOfficial name: Département de Seine-et-Marne
Postal address: Direction de l'Architecture, des Bâtiments et des Collèges - Service administratif et financier - CS 50377
Town: Melun cedex
NUTS code:
FR102 Seine-et-MarnePostal code: 77010
Country: France
E-mail:
Marches.dabc@departement77.frTelephone: +33 164147337
Internet address(es): Main address:
http://Maximilien.fr I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authorityRegional or local authority
I.5)Main activityGeneral public services
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés pour les sites du Conseil Départemental de Seine-et-Marne.
Reference number: AC-Fourniture-Gaz
II.1.2)Main CPV code09123000 Natural gas
II.1.3)Type of contractSupplies
II.1.4)Short description:
Acheminement et fourniture de gaz naturel et services associés pour les sites du Conseil Départemental de Seine-et-Marne.
II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)09123000 Natural gas
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description of the procurement:
Acheminement et fourniture de gaz naturel et services associés pour les sites du Conseil Départemental de Seine-et-Marne.
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.2)Economic and financial standingSelection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3)Technical and professional abilitySelection criteria as stated in the procurement documents
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemThe procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 5
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 21/02/2022
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 21/02/2022
Local time: 16:05
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:
La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 05 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Date prévisionnelle pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés : 01/06/2022.Le présent accord cadre fait l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre ne prévoit pas de tranches. Les variantes techniques et financières ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Valeur ou quantité maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre : 500 GWh pour l'ensemble de l'accord-cadre. Toutefois, à titre d'information, le Département précise que le volume annuel usuel de consommations de son parc se porte à environ 85 GWh/an. L'accord-cadre ne prévoit pas de montant ou de volume minimal. Conformément à l'article R. 2142-2 du code de la commande publique, l'acheteur décide de fixer le niveau minimal de capacité des candidats à 5 fois le volume annuel estimé de consommation, soit 425 GWh annuels (5 * 85).Le présent accord cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera après une durée de 4 ans. L'exécution des prestations des marchés subséquents pourra s'achever au-delà de la validité de l'accord-cadre, sans qu'elle ne puisse excéder un délai raisonnable après la fin de l'accord-cadre. Les délais d'exécution seront précisés dans le cadre des marchés subséquents.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Budget départemental, ressources propres. Retenue de garantie : Sans objet. Avance : Sans objet pour l'accord-cadre. Les marchés subséquents feront cependant l'objet d'avance dont le mandatement sera subordonné à la constitution par le(s) titulaire(s) d'une garantie à première demande. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre relative à l'accord cadre durant un délai de 8 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Le délai de validité des offres des marchés subséquents est provisoirement fixé à une journée à compter de la date limite de réception des offres. Ce délai pourra être modifié lors du lancement des marchés subséquents et figurera dans la lettre de consultation ou équivalent.L'attribution du marché au stade de l'accord-cadre se fera suivant la formule suivante : Note Globale = Valeur Financière*0,05 + Valeur Technique*0,95. L'accord-cadre comportera un Bordereau des Prix Unitaires et forfaitaires des coûts que les soumissionnaires auront à renseigner. Le règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique. Concernant le(s) marché(s) subséquent(s), le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, sera basée sur l'analyse des critères suivants :1/ Valeur techniqueLa valeur technique des marchés subséquents sera évaluée sur la base du mémoire technique de l'accord-cadre, éventuellement amendée par un additif fourni par le candidat au stade du marché subséquent. Ce dernier ne devra pas dépasser 2 pages. En l'absence de cet additif dans l'offre du marché subséquent, la note de la valeur technique sur 100 points attribuée lors de l'accord-cadre sera utilisée.Il est à noter que, pour tout marché subséquent lancé moins de 3 mois après la notification de l'accord-cadre, il ne sera pas laissé aux candidats la possibilité de fournir cet additif et c'est donc la note de la valeur technique sur 100 points attribuée lors de l'accord-cadre qui sera utilisée pour le jugement des offres du marché subséquent.2/ Critère « Prix » Les critères intervenant pour la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse lors du lancement des marchés subséquent sont pondérés de la manière suivante :- Valeur technique 20%- Prix de l'offre du marché subséquent 80%
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review bodyOfficial name: Tribunal Administratif de Melun
Postal address: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Town: Melun cedex
Postal code: 77008
Country: France
Telephone: +33 160566630
Internet address:
http://Melun.tribunal-administratif.fr VI.4.2)Body responsible for mediation proceduresOfficial name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Postal address: 5, rue Leblanc
Town: Paris Cedex 15
Postal code: 75911
Country: France
E-mail:
Ccira@paris-idf.gouv.frTelephone: +33 1825242
VI.4.3)Review procedurePrecise information on deadline(s) for review procedures:
- Référé pré contractuel : jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.
VI.5)Date of dispatch of this notice:20/01/2022