Works - 40037-2019

28/01/2019    S19    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Énergie solaire

2019/S 019-040037

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ministère de la transition écologique et solidaire
Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain
Paris
75007
France
Point(s) de contact: Sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables
Courriel: Sd3.De.Dgec@developpement-durable.gouv.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.cre.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Commission de régulation de l'énergie
15 rue Pasquier
Paris Cedex 08
75379
France
Point(s) de contact: Commission de régulation de l'énergie
Courriel: appels-offres@cre.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cre.fr/documents/appels-d-offres

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire «transition énergétique du territoire de Fessenheim»

II.1.2)Code CPV principal
09330000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, situées dans le département du Haut-Rhin en France métropolitaine continentale.

Les installations sont réparties en familles ainsi définies:

— famille 1 (complément de rémunération): installations photovoltaïques au sol de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 30 MWc,

— famille 2 (complément de rémunération): installations photovoltaïques sur bâtiments, serres, hangars agricoles et ombrières de parking de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 8 MWc,

— famille 3 (contrat d’achat): installations photovoltaïques sur bâtiments, serres, hangars agricoles et ombrières de parking de puissance strictement supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 500 kWc.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

La puissance cumulée appelée est répartie par famille en 3 périodes de candidature. La puissance appelée sur l'ensemble des 3 périodes est la suivante:

— famille 1 : 200 MW,

— famille 2 : 75 MW,

— famille 3 : 25 MW.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/07/2019
Fin: 20/07/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En vertu de l’article L. 311-10 du code de l’énergie, toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d’offres sous réserve des dispositions des articles L. 2224-32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/07/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
Paris
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/01/2019