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Services - 4167-2022
04/01/2022    S2

France-Carrières-sur-Seine: Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services

2022/S 002-004167

Corrigendum

Notice for changes or additional information

Services

(Supplement to the Official Journal of the European Union, 2021/S 225-593673)

Legal Basis:
Directive 2014/23/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: sitru
National registration number: 25780065600023
Postal address: 2 rue de l'union
Town: Carrières-sur-Seine
NUTS code: FR103 Yvelines
Postal code: 78420
Country: France
Contact person: Eric Dumoulin, Président du SITRU
E-mail: Contact@sitru.fr
Telephone: +33 139158874
Internet address(es):
Main address: https://www.sitru.fr
Address of the buyer profile: https://www.achatpublic.com

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

concession de service public pour l'exploitation du Centre de Traitement et de Valorisation des déchets ménagers et assimilés Cristal

Reference number: 2021-11
II.1.2)Main CPV code
90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

contrat de concession au sens de l'article L 1411-1 du CGCT et L 1121-1 du Code de la commande publique, portant sur l'exploitation et la gestion du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets Cristal appartenant au SITRU, incluant la réalisation de travaux sur l'installation et leur financement

Section VI: Complementary information

VI.5)Date of dispatch of this notice:
30/12/2021
VI.6)Original notice reference
Notice number in the OJ S: 2021/S 225-593673

Section VII: Changes

VII.1)Information to be changed or added
VII.1.2)Text to be corrected in the original notice
Section number: IV.2.2)
Instead of:
Date: 11/02/2022
Local time: 12:00
Read:
Date: 25/02/2022
Local time: 12:00
Section number: VI.3)
Instead of:

1) La consultation est organisée selon une " procédure ouverte " en application de la jurisprudence du Conseil d'etat Corsica Ferries (CE 15 décembre 2006, Corsica Ferries, req. No 298618).les candidats devront donc déposer, dans un même pli et en même temps, un dossier de candidature et une offre avant la date et heure limite fixées à la rubrique Iv.2.2 ci-avant.2) L'Attention des candidats est attirée sur le fait que compte tenu de la limitation du nombre de caractère du présent avis, ces derniers doivent prendre connaissance du règlement de consultation librement téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.comLes candidats devront impérativement prendre connaissance du Règlement de consultation lequel précise les conditions de participations des opérateurs à la procédure.3) En cas de groupement, les informations demandées à la section Iii.1 sont exigées pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.4) la durée indiquée au point Ii.2.7 court à compter de la date prévisionnelle de prise en charge et d'exploitation des installations, laquelle est fixée à l'échéance du contrat actuel soit au 30 décembre 2022.6) L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite obligatoire du CTVD sera organisées dans les conditions décrites au règlement de consultation

Read:

1) La consultation est organisée selon une " procédure ouverte " en application de la jurisprudence du Conseil d'etat Corsica Ferries (CE 15 décembre 2006, Corsica Ferries, req. No 298618).les candidats devront donc déposer, dans un même pli et en même temps, un dossier de candidature et une offre avant la date et heure limite fixées à la rubrique Iv.2.2 ci-avant.2) L'Attention des candidats est attirée sur le fait que compte tenu de la limitation du nombre de caractère du présent avis, ces derniers doivent prendre connaissance du règlement de consultation librement téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.comLes candidats devront impérativement prendre connaissance du Règlement de consultation lequel précise les conditions de participations des opérateurs à la procédure.3) En cas de groupement, les informations demandées à la section Iii.1 sont exigées pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.4) la durée indiquée au point Ii.2.7 court à compter de la date prévisionnelle de prise en charge et d'exploitation des installations, laquelle est fixée à l'échéance du contrat actuel soit au 28 décembre 2022.6) L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite obligatoire du CTVD sera organisées dans les conditions décrites au règlement de consultation

VII.2)Other additional information: