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Services - 420949-2019

Submission deadline has been amended by:  498047-2019
06/09/2019    S172

France-Le Bourget-du-Lac: Architectural, engineering and planning services

2019/S 172-420949

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Postal address: Savoie Technolac — Bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281
Town: Le Bourget-du-Lac
NUTS code: FRK27 Savoie
Postal code: 73375
Country: France
Contact person: Fonction contrats
E-mail: fonction.contrats@telt-sas.com
Internet address(es):
Main address: www.telt-sas.com
Address of the buyer profile: https://telt.achatpublic.com/accueil/
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)Main activity
Railway services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Concept architectural, projet exécutif et direction architecturale pour la réalisation espace visiteurs et parcours panoramique provisoires et étude de faisabilité passerelle panoramique définitive

II.1.2)Main CPV code
71240000 Architectural, engineering and planning services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Le présent marché public concerne le concept architectural, le projet exécutif et la direction architecturale pour la réalisation de l’espace visiteurs et du parcours panoramique provisoires et l’étude de faisabilité de la passerelle panoramique définitive d’accès à l’espace visiteurs.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.3)Place of performance
NUTS code: ITC1 Piemonte
Main site or place of performance:

La Maddalena de Chiomonte.

II.2.4)Description of the procurement:

Le présent marché public concerne le concept architectural, le projet exécutif et la direction architecturale pour la réalisation de l’espace visiteurs et du parcours panoramique provisoires et l’étude de faisabilité de la passerelle panoramique définitive d’accès à l’espace visiteurs.

La prestation est organisée en 3 missions:

— mission 1: concept architectural et projet exécutif pour la réalisation de l’espace visiteurs provisoire au chantier La Maddalena de Chiomonte (TO) et de son parcours panoramique provisoire pour la visite du chantier,

— mission 2: direction architecturale pour la réalisation des interventions de la mission 1,

— mission 3: étude de faisabilité pour les travaux de réalisation de la passerelle définitive panoramique d’accès à l’espace visiteurs.

Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 50
Price - Weighting: 50
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 418 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 18
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: yes
Identification of the project:

TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-EU-TM-0401-M

II.2.14)Additional information

Le montant estimé mentionné au point II.2.6) n’est qu’indicatif et n’a aucune valeur contractuelle.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir les documents suivants rédigés en langue italienne, dûment remplis et signés:

— le DURC (Documento unico di regolarità contributiva),

— le protocole opérationnel de suivi des flux financiers pour les grands ouvrages dans le cadre du programme des infrastructures stratégiques — «Monitoraggio delle Grande Opere» — MGO, Monitoraggio dei flussi finanziari delle opere PIS secondo la L. 443/2001.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Les prix sont forfaitaires et actualisables.

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

Après l'attribution du marché public, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui restent très spécialisées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 31/10/2019
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French, Italian
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 31/10/2019
Local time: 14:00
Information about authorised persons and opening procedure:

La date mentionnée au point IV.2.7) n’est qu’indicative.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.

Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit:

https://telt.achatpublic.com/accueil/

Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante:

https://telt.achatpublic.com/accueil/

Primes: à l’issue de la consultation, chaque soumissionnaire ayant remis une offre dans le délai prescrit, à l’exception du futur attributaire, percevra de TELT une prime dont le montant s’élève à 1 000 EUR HT.

En cas de rejet de l’offre, ou en cas d’offre non conforme ou insuffisante au regard des exigences du règlement de la consultation, TELT se réserve le droit de supprimer ou de réduire cette prime.

Le présent marché public est soumis:

— à la loi italienne no 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'État italien; ces dispositions s’appliqueront conformément au droit communautaire,

— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale), publié en France par décret no 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.

À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants:

— CUP: C11J05000030001,

— CIG: ZC32971235

Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

Enfin, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, il est rappelé aux soumissionnaires que la procédure peut être déclarée sans suite, à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché, et qu'ils ne disposent d'aucun droit à la signature du marché ni au remboursement des frais découlant de la participation à la procédure. Cette faculté de renoncement à la conclusion du marché de la part de l’entité adjudicatrice peut survenir indifféremment pour des motifs économiques, juridiques ou techniques, ou résulter d'un choix des 2 États.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Grenoble
Postal address: BP 1135
Town: Grenoble
Postal code: 38022
Country: France
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone: +33 476420000
Fax: +33 476422269
Internet address: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public,

— le référé contractuel (article L. 551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de Grenoble
Postal address: BP 1135
Town: Grenoble
Postal code: 38022
Country: France
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone: +33 476420000
Fax: +33 476422269
Internet address: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
03/09/2019