Works - 422355-2022

03/08/2022    S148

France-Broût-Vernet: Building construction work

2022/S 148-422355

Contract notice

Works

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: commune de brout vernet
National registration number: 21030043000019
Postal address: 1 Place de la Mairie
Town: Brout Vernet
NUTS code: FRK11 Allier
Postal code: 03110
Country: France
E-mail: mairie.brout@wanadoo.fr
Telephone: +33 470582123
Internet address(es):
Main address: http://www.brout-vernet.fr
Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.allier.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.marches-publics.allier.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.marches-publics.allier.fr
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

réhabilitation de l'ancienne poste en tiers lieu numérique

II.1.2)Main CPV code
45210000 Building construction work
II.1.3)Type of contract
Works
II.1.4)Short description:

cf Document de consultation des entreprises

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)Description
II.2.1)Title:

curage-Gros Oeuvre

Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)
45112000 Excavating and earthmoving work
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRK11 Allier
Main site or place of performance:

rue Eugène Rouher 03110 - broût-Vernet

II.2.4)Description of the procurement:

les travaux à exécuter, à la charge de l'entreprise, comprennent forfaitairement et non limitativement :- les installations générales de chantier pour l'ensemble des lots- les installations complémentaires de chantier propre au présent lot- les Plans d'ateliers et de Chantier- les études d'exécutions- les travaux préparatoires, les travaux d'intérêt commun décrits au Ccap et Pgc.- Les essais, contrôles, constats, réceptions et référés nécessaires.- Pendant toute la durée des travaux, nettoyage de la zone chantier en général, etc., ?- l'Implantation de l'extension- le curage des ouvrages intérieurs du bâtiment existant- les terrassements généraux de l'extension- les réseaux sous dallage- la reprise des réseaux existants (Ep, Eu-Ev)- les démolitions en sous oeuvre de maçonnerie en pierre et brique pour création d'ouverturecompris jambages et linteauxle reste des travaux à réaliser pour ce lot est indiqué dans le Cctp

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique de l'offre / Weighting: 60
Cost criterion - Name: Prix / Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 11
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:

ossature et charpente en bois

Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)
45261000 Erection and related works of roof frames and coverings
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRK11 Allier
Main site or place of performance:

rue Eugène Rouher 03110 - broût-Vernet

II.2.4)Description of the procurement:

les travaux à exécuter, à la charge de l'entreprise, comprennent forfaitairement et non limitativement :- les études, les plans d'implantation et de repérage, les dessins d'exécution et les plans détaillés dechaque ouvrage (élévations, coupes d'ensemble et coupes de détail avec indication desassemblages et la valeur des efforts) et les plans de réservation dans les ouvrages des autrescorps d'état. Le dimensionnement des ouvrages structuraux, ainsi que la vérification de la stabilitégénérale de l'ouvrage, devront être justifiés par notes de calcul.- la présentation d'échantillons et la réalisation d'éléments modèles, de maquettes ou de prototypesnécessaires à l'appréciation des ouvrages, à la demande du maître d'oeuvre- la fourniture et la pose de tous les éléments bois ou métalliques et organes d'assemblagenécessaire à la réalisation de la charpente et de l'ossature telle que décrite et dessinéle reste des travaux à réaliser pour ce lot est indiqué dans le Cctp

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique de l'offre / Weighting: 60
Cost criterion - Name: Prix / Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 11
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:

etanchéité

Lot No: 3
II.2.2)Additional CPV code(s)
45100000 Site preparation work
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRK11 Allier
Main site or place of performance:

rue Eugène Rouher 03110 - broût-Vernet

II.2.4)Description of the procurement:

les travaux à exécuter, à la charge de l'entreprise, comprennent forfaitairement et non limitativement :- toutes les installations de chantier propre au présent lot.- Les Pac, les études, les plans de pente, les dessins de détail d'ouvrages d'étanchéité, la définitiondes dimensions des pièces de raccords de l'étanchéité aux ouvrages d'évacuation d'eauxpluviales.- Les isolants thermique y compris le dispositif faisant obstacle au transfert de la vapeur d'eau et desétanchéités à l'air et à l'eau du bâtiment- la fourniture et la mise en oeuvre des matériaux de revêtement d'étanchéité en parties couranteset des relevés définis aux cahiers des charges Dtu.- La fourniture et la mise en oeuvre des parties métalliques insérées ou reliées aux revêtements etde tous dispositifs de joints.Le reste des travaux à réaliser pour ce lot est indiqué dans le Cctp

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique de l'offre / Weighting: 60
Cost criterion - Name: Prix / Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 11
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:

menuiserie extérieur aluminium

Lot No: 4
II.2.2)Additional CPV code(s)
45420000 Joinery and carpentry installation work
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRK11 Allier
Main site or place of performance:

rue Eugène Rouher 03110 - broût-Vernet

II.2.4)Description of the procurement:

les travaux à exécuter, à la charge de l'entreprise, comprennent forfaitairement et non limitativement :- toutes les installations de chantier propre au présent lot.- Les études, les Pac, les dessins d'ensemble et de détail des ouvrages, des dispositifsd'aménagement des vitrages pour la sécurité, l'isolement thermique et acoustique, l'absorption, ladiffusion ou la réflexion de la lumière, la décoration.- Les plans de calepinage justifié par la nature et l'importance des ouvrages.- La fourniture et le transport des ouvrages destinés à être soumis aux essais.- La fourniture des différents procès-verbaux d'essais.- La fourniture des matières et matériaux entrant dans la composition des ouvrages y compris lespièces spéciales et les systèmes de fixation.- La mise en oeuvre des matières et matériaux comprenant l'usinage, etc. En atelier.Le reste des travaux à réaliser pour ce lot est indiqué dans le Cctp

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique de l'offre / Weighting: 60
Cost criterion - Name: Prix / Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 11
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:

platerie- peinture

Lot No: 5
II.2.2)Additional CPV code(s)
44111400 Paints and wallcoverings
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRK11 Allier
Main site or place of performance:

rue Eugène Rouher 03110 - broût-Vernet

II.2.4)Description of the procurement:

les travaux à exécuter, à la charge de l'entreprise, comprennent forfaitairement et non limitativement :- toutes les installations de chantier propre au présent lot.- La vérification de la conformité de l'ossature et des matériaux choisis aux prescriptionsréglementaires, notamment celles relatives aux risques d'incendie, aux prescriptions contractuellesde résistance, d'adaptation à l'hygrométrie des locaux et d'isolation acoustique.- Le dépoussiérage de la surface du gros oeuvre au raccord avec les ouvrages en plaques.- La vérification des supports avant l'intervention.- Le traçage et l'implantation des ouvrages.- L'Approvisionnement de tous les matériaux et produits nécessaires y compris manutention,stockage, montage, etc.- La protection des ouvrages métalliques par galvanisation.- La fourniture, la pose, la dépose et l'enlèvement du matériel d'exécution (échafaudages, etc.).Le reste des travaux pour ce lot est indiqué dans le Cctp

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique de l'offre / Weighting: 60
Cost criterion - Name: Prix / Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 11
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:

menuiseries intérieures bois

Lot No: 6
II.2.2)Additional CPV code(s)
45421000 Joinery work
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRK11 Allier
Main site or place of performance:

rue Eugène Rouher 03110 - broût-Vernet

II.2.4)Description of the procurement:

les travaux à exécuter, à la charge de l'entreprise, comprennent forfaitairement et non limitativement :- toutes les installations de chantier propre au présent lot.- Les études, les Pac, les dessins de détail des ouvrages, ces dessins réviseront les emplacementset dimensions des feuillures à réserver. Si par manque de renseignements, les réservations nesont pas effectuées, elles seront à la charge de l'entrepreneur chargé du présent lot.- Les traitements et protections.- Le conditionnement et la protection des bois.- La fabrication en atelier, le transport à pied d'oeuvre, le stockage, la pose, le réglage, l'ajustage etla mise en jeux des ouvrages décrits dans le présent Cctp.- La fourniture des huisseries et bâtis situés dans les cloisons à l'entrepreneur chargé du lotcloisons - doublages (pour les cloisons) qui en assurera la pose.- La fourniture et la pose des portes intérieures battantes et coulissantes,le reste des travaux pour ce lot est indiqué dans le Cctp

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique de l'offre / Weighting: 60
Cost criterion - Name: Prix / Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 11
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:

carrelage-Faïences

Lot No: 7
II.2.2)Additional CPV code(s)
45431000 Tiling work
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRK11 Allier
Main site or place of performance:

rue Eugène Rouher 03110 - broût-Vernet

II.2.4)Description of the procurement:

les travaux à exécuter, à la charge de l'entreprise, comprennent forfaitairement et non limitativement :- toutes les installations de chantier propre au présent lot.- La vérification de la conformité de l'ossature et des matériaux choisis aux prescriptionsréglementaires, notamment celles relatives aux risques d'incendie, aux prescriptions contractuellesde résistance, d'adaptation à l'hygrométrie des locaux et d'isolation acoustique.- Le dépoussiérage de la surface du gros oeuvre au raccord avec les ouvrages en plaques.- La vérification des supports avant l'intervention.- Le traçage et l'implantation des ouvrages.- L'Approvisionnement de tous les matériaux et produits nécessaires y compris manutention,stockage, montage, etc.- La réception des supports.- La fourniture des produits propres à l'exécution des travaux.- La fourniture d'échantillons.Le reste des travaux pour ce lot est indiqué dans le Cctp

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique de l'offre / Weighting: 60
Cost criterion - Name: Prix / Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 11
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:

sols Souples

Lot No: 8
II.2.2)Additional CPV code(s)
45432111 Laying work of flexible floor coverings
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRK11 Allier
Main site or place of performance:

rue Eugène Rouher 03110 - broût-Vernet

II.2.4)Description of the procurement:

les travaux à exécuter, à la charge de l'entreprise, comprennent forfaitairement et non limitativement :- toutes les installations de chantier propre au présent lot.- La reconnaissance des subjectiles.- La réception des supports.- Les études, les plans d'appareillage, plans de calepinage et détails d'exécution.- La fourniture et l'application d'un enduit de lissage et de l'adhésif dans le cas de la pose collée.- La fourniture et la pose des revêtements de sols proprement dits.- La livraison du revêtement dans un bon état de propreté, sans tâche de colle et de déchetsprovenant de la pose.- L'Enlèvement des chutes, déchets et emballages vers un centre de traitement approprié.- La fourniture des produits propres à l'exécution des travaux.- La fourniture d'échantillons.- La réalisation des surfaces témoins, les mises au point demandés par le Maître d'oeuvre et laremise des ouvrages en leur état définitif.Le reste des travaux pour ce lot est indiqué dans le Cctp

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique de l'offre / Weighting: 60
Cost criterion - Name: Prix / Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 11
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:

métallerie - serrurerie

Lot No: 9
II.2.2)Additional CPV code(s)
45450000 Other building completion work
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRK11 Allier
Main site or place of performance:

rue Eugène Rouher 03110 - broût-Vernet

II.2.4)Description of the procurement:

les travaux à exécuter, à la charge de l'entreprise, comprennent forfaitairement et non limitativement :- toutes les installations de chantier propre au présent lot.- Les travaux préparatoires de tous ordres (fourniture des éléments à incorporer, prises de mesuressur le chantier, vérification, au fur et à mesure de l'avancement des travaux de la bonneimplantation des incorporations ou des réservations, etc...).- Tous les travaux à réaliser en milieu non occupé- tous les travaux nécessaires et à caractère provisoire, (réalisation puis dépose, démolition et/ouenlèvement) concernant son corps d'état- le tri sélectif et l'évacuation du chantier, des gravats, des déchets et autres, en décharge agrééepar la Municipalité.- La mise en oeuvre des ouvrages comportant : fixation, réglage, scellement et calfeutrementconformément aux prescriptions du présent Cctp.Le reste des travaux pour ce lot est indiqué dans le Cctp

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique de l'offre / Weighting: 60
Cost criterion - Name: Prix / Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 11
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:

chauffage - ventilation

Lot No: 10
II.2.2)Additional CPV code(s)
39715200 Heating equipment
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRK11 Allier
Main site or place of performance:

rue Eugène Rouher 03110 - broût-Vernet

II.2.4)Description of the procurement:

les travaux envisagés pour ce lot comprennent :- le Chauffage et rafraichissement de l'ensemble des locaux par pompe à chaleur air / airtype mini Drv et la diffusion par unités intérieures type gainable avec bouche de soufflage- la production d'eau chaude par chauffe-eau électrique- l'Ensemble des alimentations chauffage, eau- la ventilation double flux des locaux- la ventilation permanente des sanitaire simple flux- la fourniture et pose des appareils sanitaires- la distribution d'eau depuis le comptage.Le reste des travaux pour ce lot est indiqué dans le Cctp

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique de l'offre / Weighting: 60
Cost criterion - Name: Prix / Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 11
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:

electricité

Lot No: 11
II.2.2)Additional CPV code(s)
45310000 Electrical installation work
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRK11 Allier
Main site or place of performance:

rue Eugène Rouher 03110 - broût-Vernet

II.2.4)Description of the procurement:

les travaux à prévoir pour ce lot sont :- la dépose des installations existantes dans les pièces concernées par les travaux.- La mise en place d'un coffret de chantier.- L'Alimentation basse tension.- La mise en place des gaines techniques logements.- La distribution secondaire.- Les équipements éclairage intérieur, extérieur, prises de courant, alimentation force motrice desdifférents matériels.- Le réseau de terre.- Le réseau courants faibles (informatique, téléphonie).- L'Éclairage de sécurité.- L'Alarme incendie (type 1 pour le bât. B et type 4 pour le bât. F)Le reste des travaux pour ce lot est indiqué dans le Cctp

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique de l'offre / Weighting: 60
Cost criterion - Name: Prix / Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 11
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 19/09/2022
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 26/09/2022
Local time: 12:00
Place:

broût-Vernet

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr -

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Postal address: 6 cours Sablon, Cs90129
Town: Clermont Ferrand
Postal code: 63033
Country: France
E-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Telephone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date of dispatch of this notice:
29/07/2022