Supplies - 422837-2022

03/08/2022    S148

France-Douai: Containers for waste material

2022/S 148-422837

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: douaisis Agglo
National registration number: 20004461800011
Postal address: 746 rue Jean Perrin - zI de Douai Dorignies - bP no 300
Town: Douai Cedex
NUTS code: FRE11 Nord
Postal code: 59351
Country: France
Contact person: Service Commande publique
E-mail: marchespublics@douaisis-agglo.com
Telephone: +33 327992147
Fax: +33 327995210
Internet address(es):
Main address: http://www.douaisis-agglo.com
Address of the buyer profile: https://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=541313&orgAcronyme=3C178
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

fourniture et la distribution de bacs roulants et pièces associées, pour la collecte sélective dans le cadre des extensions des consignes de tri sur le territoire de douaisis agglo

Reference number: DA-22DC051
II.1.2)Main CPV code
44613800 Containers for waste material
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la distribution de bacs roulants et pièces associées, pour la collecte sélective dans le cadre des extensions des consignes de tri sur le territoire de douaisis agglo

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 850 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
44613800 Containers for waste material
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRE1 Nord-Pas de Calais
Main site or place of performance:

territoire de douaisis agglo (59500)

II.2.4)Description of the procurement:

le présent accord cadre à bons de commande a pour objet des prestations de fourniture et la distribution de bacs roulants et pièces associées, pour la collecte sélective dans le cadre des extensions des consignes de tri sur le territoire de douaisis agglo

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 850 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. L'Accord-Cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum 1 fois, à la date anniversaire de sa prise d'effet. La durée totale de l'accord cadre ne pourra excéder 2 ans

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

conformément à l'article R2122-4 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. La durée de ces marchés ne peut dépasser, trois ans, périodes de reconduction comprises

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

- présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat devra apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 08/09/2022
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 5 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 08/09/2022
Local time: 14:00
Place:

douai

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : En cas de reconduction effective de l'accord cadre, celui-ci serait conclu pour une durée maximale de 2 ans et se terminerait ainsi au second semestre 2024. Dans ce cas, un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera lancé fin du 2nd semestre 2024

VI.3)Additional information:

informations complémentaires relatives aux candidatures :- la lettre de candidature en cas de groupement, - une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a)qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;b)etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapéscritères de sélection des candidatures :-Conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation,sont suffisantes. Les critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse sont les suivants :-Critère no1-prix, à hauteur de 40 %, analysé sur la base du montant total annuel remis au titre du détail quantitatif estimatif ;-Critère no2-valeur technique, à hauteur de 50% ; La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 susvisé et obligatoirement adapté à l'accord cadre selon la sous pondération suivante :Sous-Critère no2-1 : Les caractéristiques techniques et environnementales détaillées de toutes les fournitures demandées à hauteur de 15% ; Ce sous-critère sera évalué sur la base des éléments suivants : -Caractéristiques techniques d'utilisation : Les caractéristiques de roulage, les renforts contre la détérioration et l'usure, la fonctionnalité du couvercle, l'insonorisation lors de la manipulation, le poids à vide et à plein des bacs, innovations : à hauteur de 10 points ;-Programme de développement durable : matières premières, fabrication, transport, taux de matière recyclée <90%, énergie : à hauteur de 5 points ;Sous-Critère no2-2 : La durée de garantie, les conditions de reprise de matériel défectueux à hauteur de 5 % ;Sous-Critère no2-3 -Les moyens humains et matériels consentis pour cette prestation, ainsi que la désignation de l'interlocuteur privilégié avec la collectivité, en précisant la fonction et les coordonnées, moyens dédiés au développement durable (énergie des véhicules notamment) à hauteur de 5% ;Sous-Critère no2-4 - la méthodologie proposée dans le cadre de l'enquête-distribution des bacs : planning, méthode d'enquête, méthode de distribution, indicateurs, reporting, transport, livraison, à hauteur de 25 %-Critère no3 - délai de livraison, à hauteur de 10%, sera évalué ainsi : évalué au regard du délai optimisé proposé par l'entreprise à l'article 4.2 de l'acte d'engagement ;Les délais d'exécution des prestations sont fixés à l'acte d'engagement (article 4.2), ainsi qu'au cahier des clauses techniques particulières.dématérialisation : l'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-22dc051. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur susmentionnée. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation. La transmission papier sera refusée par l'acheteur sauf " copie de sauvegarde " dans les conditions énumérées au règlement de consultation

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal Administratif de Lille
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Town: Lille Cedex
Postal code: 59014
Country: France
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Internet address: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: tribunal Administratif de Lille
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Town: Lille Cedex
Postal code: 59014
Country: France
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Internet address: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date of dispatch of this notice:
29/07/2022