Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.1)Name and addressesOfficial name: conseil Départemental de l'oise
Postal address: direction générale adjointe finances et modernisation Direction de la commande publique Centre administratif François BENARD Avenue de l'europe 1 rue Cambry
Town: Beauvais
NUTS code:
FRE22 OisePostal code: 60000
Country: France
Contact person: Mme la Présidente du Conseil départemental
E-mail:
ld-commandepublique@oise.frTelephone: +33 344066092
Internet address(es): Main address:
https://www.oise.frAddress of the buyer profile:
https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authorityRegional or local authority
I.5)Main activityGeneral public services
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
fourniture et livraison de supports grands formats et produits plastiques semi-finis pour les besoins D'Impression des services du departement de L'Oise
Reference number: CG_60_20220503W2_01
II.1.2)Main CPV code30192400 Reprographic supplies
II.1.3)Type of contractSupplies
II.1.4)Short description:
la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de supports grands formats et produits plastiques semi-finis pour les besoins d'impression des services du Département de l'oise
II.1.5)Estimated total valueValue excluding VAT: 192 000.00 EUR
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)Description
II.2.1)Title:
fourniture et livraison de supports grands formats
Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)30192400 Reprographic supplies
30192113 Ink cartridges
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRE22 Oise
Main site or place of performance:
II.2.4)Description of the procurement:
les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (cctp).
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 96 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots.
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
L'Accord-Cadre (lot 1) est conclu, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euros HT, soit pour chaque période à 40 000 euros (H.T.). Le montant de l'accord cadre du lot 1 est estimé à 24 000 euros HT pour chaque période, soit 96 000 euros HT sur sa durée totale de 48 mois comme indiqué à la rubrique Ii.2.6.
II.2)Description
II.2.1)Title:
fourniture et livraison de produits plastiques semi-finis
Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)30192400 Reprographic supplies
44000000 Construction structures and materials; auxiliary products to construction (except electric apparatus)
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRE22 Oise
Main site or place of performance:
II.2.4)Description of the procurement:
les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (Cctp)
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 96 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots.
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
L'Accord-Cadre (lot 2) est conclu, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT, soit pour chaque période à 50 000 euros (H.T.). Le montant de l'accord cadre du lot 2 est estimé à 24 000 euros HT pour chaque période, soit 96 000 euros HT sur sa durée totale de 48 mois comme indiqué à la rubrique Ii.2.6.
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique
III.1.2)Economic and financial standingSelection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3)Technical and professional abilitySelection criteria as stated in the procurement documents
III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique.
Celles-Ci sont définies dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemThe procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 16/09/2022
Local time: 17:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 5 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 19/09/2022
Local time: 09:00
Place:
Information about authorised persons and opening procedure:
la séance d'ouverture n'est pas publique
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflowsElectronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les délais de livraison sont précisés à l'article 3.2 du CCAP. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000 euros ht, soit pour chaque période sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euros ht Le montant indiqué à la rubrique ll.1.5 correspond à l'estimation de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). S'Agissant d'un marché de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du R.C. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 8 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du dossier de consultation des entreprises (Dce) est précisé à l'article 6.1 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 8 du R.C étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 7.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 7.2 du RC. La remise d'échantillons est obligatoire conformément aux articles 7.2 et 8.3 du RC. Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- prix : 60 points, 2- valeur technique : 30 points, 3- développement durable : 10 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 9.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 07 septembre 2022 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 13 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 09 septembre 2022 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 10 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de novembre 2022. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l'article 7.1.2 du RC.
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review bodyOfficial name: tribunal administratif d'amiens
Postal address: 14 rue Lemerchier CS 81114
Town: Amiens Cedex 01
Postal code: 80011
Country: France
Telephone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Internet address:
http://www.amiens.tribunal-administratif.fr VI.4.3)Review procedurePrecise information on deadline(s) for review procedures:
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1.) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
greffe du Tribunal administratif d'amiens
14 rue Lemerchier CS 81114
80011 Amiens cedex 01
téléphone : 03.22.33.61.70 - télécopie : 03.22.33.61.71
courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:29/07/2022