Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
traitement des plâtres collectés dans les collectivités du département de l'aisne-
II.1.2)Code CPV principal90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
ce marché a pour objet le traitement des plâtres collectés dans les collectivités du département de l'aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:
3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
II.2.4)Description des prestations:
traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Saint Quentinois
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance en matière d'insertion des publics en difficulté / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût du service / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 69 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le démarrage prévisionnel des prestations des 5 lots est le 1er janvier 2023 (mais le lot 5 pourra démarrer de manière différée ou au moins le 1er bon de commande pourrait être émis en cours d'année 2023 si les déchetteries n'ont pas mis en place le tri des plâtres d'ici le 1er janvier 2023).Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois 1 an par recondu
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:
3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
II.2.4)Description des prestations:
traitement des plâtres collectés dans les collectivités de la Thiérache
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance en matière d'insertion des publics en difficulté / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût du service / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 193 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le démarrage prévisionnel des prestations des 5 lots est le 1er janvier 2023 (mais le lot 5 pourra démarrer de manière différée ou au moins le 1er bon de commande pourrait être émis en cours d'année 2023 si les déchetteries n'ont pas mis en place le tri des plâtres d'ici le 1er janvier 2023).Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois 1 an par recondu
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:
3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
II.2.4)Description des prestations:
traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Chaunois
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance en matière d'insertion des publics en difficulté / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût du service / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 23 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le démarrage prévisionnel des prestations des 5 lots est le 1er janvier 2023 (mais le lot 5 pourra démarrer de manière différée ou au moins le 1er bon de commande pourrait être émis en cours d'année 2023 si les déchetteries n'ont pas mis en place le tri des plâtres d'ici le 1er janvier 2023).Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois 1 an par recondu
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:
3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
II.2.4)Description des prestations:
traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Laonnois
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance en matière d'insertion des publics en difficulté / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût du service / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 224 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le démarrage prévisionnel des prestations des 5 lots est le 1er janvier 2023 (mais le lot 5 pourra démarrer de manière différée ou au moins le 1er bon de commande pourrait être émis en cours d'année 2023 si les déchetteries n'ont pas mis en place le tri des plâtres d'ici le 1er janvier 2023).Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois 1 an par recondu
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:
3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
II.2.4)Description des prestations:
traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Sud
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance en matière d'insertion des publics en difficulté / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût du service / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 25 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le démarrage prévisionnel des prestations des 5 lots est le 1er janvier 2023 (mais le lot 5 pourra démarrer de manière différée ou au moins le 1er bon de commande pourrait être émis en cours d'année 2023 si les déchetteries n'ont pas mis en place le tri des plâtres d'ici le 1er janvier 2023).Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois 1 an par recondu
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires