Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SA d'HLM
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
ENTRETIEN DE LA VENTILATION DOUBLE FLUX, DE LA VENTILATION NATURELLE ASSISTEE MECANIQUEMENT ET DE LA VENTILATION BASSE PRESSION
Numéro de référence: 22FS-AOO-CV-ENTRETIEN VMC AUTRES
II.1.2)Code CPV principal50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'objet du contrat concernent l'entretien, le dépannage, la réparation et le remplacement partiel ou total des installations de type des Ventilations Double Flux, des Ventilations Naturelles Assistées Mécaniquement et des Ventilations basse pression équipant le ou les groupes d'immeubles et maisons individuelles propriétés d'ALLIADE HABITAT ou dont il a la gestion.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 294 300.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:
Région Auvergne Rhône Alpes
II.2.4)Description des prestations:
L'objet du contrat concernent l'entretien, le dépannage, la réparation et le remplacement partiel ou total des installations de type des Ventilations Double Flux, des Ventilations Naturelles Assistées Mécaniquement et des Ventilations basse pression équipant le ou les groupes d'immeubles et maisons individuelles propriétés d'ALLIADE HABITAT ou dont il a la gestion.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 294 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction tacite pour une période d'un an, de manière successive pendant 3 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
C'est un marché de services pluriannuel à prix forfaitaire avec un seul titulaire.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/09/2022
Heure locale: 12:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/ VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/ VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/ VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/07/2022