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Supplies - 425044-2022

03/08/2022    S148

France-Bourg-en-Bresse: Carburant diesel (EN 590)

2022/S 148-425044

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: r.d.t. Ain
Adresse postale: 1 Rue François Arago
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Courriel: marches.publics@rdtain.fr
Téléphone: +33 474220177
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.transportsdelain.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de carburants et energies pour vehicules a moteur pour les besoins de L'Exploitation de la rdta

Numéro de référence: 22-04-PN
II.1.2)Code CPV principal
09134220 Carburant diesel (EN 590)
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre est composé de trois lots:

- le lot 1 concerne la fourniture de carburant additivé en vrac conforme à la norme En590.

- le lot 2 concerne la fourniture de biocarburant en vrac conforme à la norme En15940.

- le lot 3 concerne la fourniture de carburants et énergies par cartes accréditives (carburant En590,

Carburant En15940, essence, électricité, Gnc) pour une partie de la flotte de véhicules de la RDTA

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 16 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de carburant additivé en vrac

Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134220 Carburant diesel (EN 590)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

agences RDTA

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant de haute qualité jusqu'aux lieux de stockage (cuves des agences de la Rdta). La quantité annuelle de carburant commandé est d'environ 3 millions de litres

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de carburant paraffinique de synthèse en vrac

Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

agences rdta

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant de haute qualité jusqu'aux lieux de stockage (cuves des agences de la Rdta). La quantité annuelle de biocarburant commandé est d'environ 144 000 litres

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de carburants et d'énergies par cartes accréditives

Lot nº: Lot 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

agences rdta

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et énergies pour certains véhicules de la flotte de la RDTA. Les types de carburants et énergies suivants sont demandés pour l'approvisionnement par

cartes : carburant norme En590, essence, électricité, Gnv/Gnc. La quantité annuelle pour chaque type de carburant/énergie est: - gasoil additivé : 5000 L/An - essence : 18 000 L/An - electricité : 15 000kwh/an - gNV : 130 000 kg/an

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 082-222410
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture de carburant additivé en vrac

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: total marketing france
Adresse postale: 562 avenue du parc de L'Ile
Ville: Nanterre
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 92029
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 14 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 14 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

fourniture de carburant paraffinique de synthèse en vrac

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: altens
Adresse postale: 5 place des coureauleurs
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 17000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

fourniture de carburants et énergies par cartes accréditives

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: total marketing france
Adresse postale: 562 avenue du parc de L'Ile
Ville: Nanterre
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 92029
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 700 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 700 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue DUGUESCLIN
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2022