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Services - 425244-2022

03/08/2022    S148

France-Bordeaux: Services de crèches et garderies d'enfants

2022/S 148-425244

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Bordeaux
Adresse postale: 4 rue Claude Bonnier
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33045
Pays: France
Point(s) de contact: Bordeaux Métropole-DGFCP-DACP-Mission Concessions
Courriel: contratscomplexes@bordeaux-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bordeaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation, gestion et entretien d'un établissement multi-accueil de la petite enfance à Bordeaux - crèche Mirassou

Numéro de référence: 2021DSP01B
II.1.2)Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

concession de services portant délégation de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'établissement multi-accueil de la petite enfance situé rue Roger Mirassou à Bordeaux - crèche Mirassou

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 610 130.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 794 361.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

crèche Mirassou située rue Roger Mirassou, 33800 Bordeaux

II.2.4)Description des prestations:

les principales missions confiées au Délégataire sont, sous le contrôle du Délégant, les suivantes : - la gestion et l'exploitation de la crèche qui comprend 60 places, - la direction de l'établissement (gestion du personnel, administrative, technique et commerciale), - la responsabilité des relations avec les usagers et tout partenaire, - le contrôle, l'entretien, le renouvellement et la maintenance des ouvrages, matériels et équipements. Enfin, le Délégataire pourra utiliser, dans le respect de son objet social et après accord préalable exprès écrit du Délégant, un lot de places de la crèche pour un projet propre à la crèche : périscolaire, occasionnel, insertion, inclusion, commercialisation de places à des personnes morales... Et ce, dans la limite de six (6) simultanément. Le Délégataire gèrera l'établissement multi-accueil à ses risques et périls, conformément à la règlementation en vigueur et aux stipulations du contrat

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Service rendu aux usagers de la crèche 60%
  • Critères: Valeur financière de l'offre 25%
  • Critères: Qualité des actions proposées en matière de développement durable et en faveur de la santé environnementale 10%
  • Critères: Performance des actions proposées en matière de lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité 5%
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Attributaire a l'obligation de constituer un établissement dédié ayant pour objet unique l'exécution du contrat de concession

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

le contrat a été notifié le 11.07.2022. Le contrat et ses annexes sont consultables gratuitement, sur demande, dans le respect des secrets protégés par la Loi. Les demandes sont à adresser à Bordeaux Métropole - direction des affaires juridiques - guichet CADA, par courriel à l'adresse suivante : doc.adm@bordeaux-metropole.fr

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 030-075727

Section V: Attribution de concession

Intitulé:

exploitation, gestion et entretien d'un établissement multi-accueil de la petite enfance à Bordeaux - crèche Mirassou

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
03/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: eponyme sas
Adresse postale: 87 Quai de Queyries
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33100
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 5 610 130.00 EUR
Valeur totale de la concession/du lot: 5 794 361.00 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers: 1 059 263.00 EUR
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 1 742 178.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le contrat de concession peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja), au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis au Journal officiel de l'union européenne. Tout tiers à un contrat administratif ayant intérêt pour agir est par ailleurs recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La légalité des actes détachables du contrat ne peut être contestée qu'à l'occasion de ce recours (CE, Ass., 4.04.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet -BP 947
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2022