Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maîtrise d'oeuvre relative à la sécurisation et au renforcement des digues du Rhôny au droit des communes de Vergèze et Codognan
Numéro de référence: 2022_05
II.1.2)Code CPV principal71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente opération s'inscrit dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage. La Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle (compétence prévention de l'inondation), le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Moyen-Rhôny (gestionnaire des réseaux humides EU et Aep) et l'eptb Vistre Vistrenque (compétence gestion des milieux aquatiques) ont conclu une convention de co-maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de sécurisation des digues et de revitalisation du Rhôny dans laquelle il a été confié à l'eptb Vistre Vistrenque la maitrise d'ouvrage unique de l'ensemble de l'opération
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 755 607.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:
communes de Vergèze et Codognan
II.2.4)Description des prestations:
le marché est fractionné en 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles.Tranche ferme : Mission de base (act, visa, det, aor, opc) et Missions complémentaires suivantes :-Mc1 : Optimisation du PRO au regard des nouvelles contraintes identifiées ; -Mc2 : Coordination du dévoiement des réseaux ; -Mc3 : Dossier foncier ;-Mc4 : Communication.Tranche optionnelle no1 (To1) : Mc5 Reprise du PRO suite aux conclusions défavorables des études hydrogéologiques ;Tranche optionnelle no2 (To2) : Mc6 Reprise du PRO suite aux impacts hydrauliques résiduels sur le site industriel " Perrier " ;Tranche optionnelle no3 (To3) : Mc7 Mise à jour de l'étude structurelle du projet ;Tranche optionnelle no4 (To4) : Mc8 Etude hydraulique du phasage du projet
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché comprend 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles (cf. Description des prestations).Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
maîtrise d'oeuvre relative à la sécurisation et au renforcement des digues du Rhôny au droit des communes de Vergèze et Codognan
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: tractebel ingineering
Adresse postale: 21 Allée Boissy d'anglas - zAC de la gare 30000 NIMES
Ville: Nimes
Code NUTS:
FRJ12 GardCode postal: 30000
Pays: France
Adresse internet:
https://tractebel-engie.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: riparia
Adresse postale: 1940 Route des Cévennes
Ville: Bagnols-sur-Cèze
Code NUTS:
FRJ12 GardCode postal: 30200
Pays: France
Adresse internet:
https://www.riparia.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: geofit Expert
Adresse postale: 305 rue John Mac Adam
Ville: Nimes
Code NUTS:
FRJ12 GardCode postal: 30900
Pays: France
Adresse internet:
https://geofit-expert.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 755 607.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 24 950.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/07/2022