Belgique-Bruxelles: Police d'assurance pour assistance et vie/invalidité au profit des membres, délégués de la Commission consultative des mutations industrielles (CCMI), leurs suppléants et les experts du Comité économique et social européen (CESE)
2015/S 239-433388
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Comité économique et social européen (CESE)
Adresse postale: rue Belliard 99-101
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Point(s) de contact: direction «Budget et finances», unité «Service aux membres»
À l'attention de: M. Gerardus Nijborg, Mme Calina Berar
E-mail: assistance-assurance@eesc.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.en.public-procurement
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Police d'assurance pour assistance et vie/invalidité au profit des membres, délégués de la Commission consultative des mutations industrielles (CCMI), leurs suppléants et les experts du Comité économique et social européen (CESE).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bruxelles.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le CESE a l'intention de conclure un contrat afin de bénéficier d'une police d'assurance pour assistance et vie/invalidité procurant aux assurés, dans le cadre de leurs fonctions, une couverture pleine pour leurs journées de participation aux réunions ou événements du CESE et les voyages y relatifs.
Cette police d'assurance aura comme population cible les membres, les délégués de la CCMI, leurs membres suppléants et les experts du CESE (ci-après dénommés les «assurés»). Cette police est aussi au profit des assistants autorisés par le CESE auxquels les assurés peuvent faire recours en cas de handicap physique grave.
Les volets qui font l'objet du présent cahier des charges sont exposés comme suit: volets couverts par l'assurance-assistance et volets couverts par l'assurance vie/invalidité.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
À titre d'information, sur la base d'estimations, et sans engagement de la part du CESE, en 2014 il y a eu 21 099 jours de réunion répartis selon le statut des participants et les lieux de réunion (Belgique, Union européenne et hors Union européenne).
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Veuillez vous référer aux documents d'appel d'offres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Veuillez vous référer aux documents d'appel d'offres.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: veuillez vous référer aux documents d'appel d'offres.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: veuillez vous référer aux documents d'appel d'offres.
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: veuillez vous référer aux documents d'appel d'offres.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
veuillez vous référer aux documents d'appel d'offres.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: veuillez vous référer aux documents d'appel d'offres.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionPrix le plus bas
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CESE/FIN-F1/2015/1.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation8.2.2016
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationToutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresDate: 15.2.2016 - 10:30
Lieu:
bâtiment Jacques Delors, rue Belliard 99-101, à 1040 Bruxelles, BELGIQUE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: envoi par courriel des coordonnées des personnes qui représentent les soumissionnaires lors de la séance d'ouverture.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les documents d'appel d'offres seront disponibles pour téléchargement à l'adresse indiquée au point I.1).
Le site web sera mis à jour régulièrement, et c'est la responsabilité des soumissionnaires de vérifier les mises à jour et les modifications pendant la période d'ouverture de l'appel.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: vous pouvez envoyer vos commentaires concernant la procédure d'attribution au pouvoir adjudicateur indiqué au point I.1). Si vous estimez qu'il y a eu mauvaise administration, vous pouvez introduire une plainte auprès du Médiateur européen dans les 2 ans à compter de la date à laquelle vous avez eu connaissance des faits à l'origine de la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu). Une telle plainte n'a pas pour effet de suspendre la période pour introduire un recours ni d'ouvrir une nouvelle période pour introduire un recours. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution, vous pouvez introduire un recours à l'instance indiquée au point VI.4.1).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30.11.2015
