Supplies - 436959-2020

18/09/2020    S182

France-Paris: Protective gear

2020/S 182-436959

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Saelsi
Postal address: place Beauvau
Town: Paris Cedex 08
NUTS code: FR103 Yvelines
Postal code: 75800
Country: France
E-mail: Sailmi-sdasem@interieur.gouv.fr
Telephone: +33 186216003
Internet address(es):
Main address: http://www.interieur.gouv.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584471&orgAcronyme=g6l
Additional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
I.5)Main activity
Public order and safety

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Masque Tissu Grand Public

Reference number: Masque_tissu_grand_public
II.1.2)Main CPV code
18143000 Protective gear - AB24
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

La consultation a pour objet le renouvellement du stock de sécurité des masques tissu grand public au profit du ministère de l'intérieur. L'accord-cadre est non alloti et multi-attributaire. Il est retenu au maximum trois opérateurs économiques pour autant que les offres de ces candidats aient été jugées économiquement avantageuses. Si le nombre de candidat est inférieur à trois ou si le nombre d'offres jugées économiquement avantageuses est inférieur à trois l'accord-cadre est notifié aux seuls candidats dont l'offre est jugée économiquement avantageuse. Le système de dévolution de commandes entre les titulaires se fait en cascade dans les conditions fixées à l'article 10.1 du CCAP. L'exécution de l'accord-cadre s'effectue par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le CCAG applicable est le CCAG/FCS.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
18143000 Protective gear - AB24
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR FRANCE
Main site or place of performance:

Le Blanc.

II.2.4)Description of the procurement:

L'accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimal ou maximal. À titre indicatif, la quantité estimative pour la durée de l'accord-cadre est de l'ordre de 3 000 000 de masques tissu grand public. Cette quantité ne saurait engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 20
Quality criterion - Name: Capacités de livraison / Weighting: 15
Price - Weighting: 65
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit une fois deux ans, soit pour une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

— la lettre de candidature, imprimé DC1 ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique;

— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (éventuellement imprimé DC1).

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Une déclaration concernant les chiffres d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 03/11/2020
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 04/11/2020
Local time: 09:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584471&orgAcronyme=g6l — les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou Pdf. Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes:

— «Appel d'offres masques tissu grand public — copie de sauvegarde»

— la raison sociale du candidat,

— «Ne pas ouvrir par le service courrier»,

— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, la copie de sauvegarde est adressée à ministère de l'intérieur secrétariat général Depafi/Sailmi/Sdasem. Bureau des marchés des équipements et des matériels place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08,

— par transporteur/livreur, cette copie de sauvegarde est remise de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, (16h00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à ministère de l'intérieur secrétariat Général Depafi/Sailmi/Sdasem. Bureau des marchés des équipements et des matériels immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées 75020 Paris. Échantillons: les candidats doivent fournir à la personne publique dix masques barrières textiles au titre des échantillons. S'ils sont de taille unique, le candidat en fournit 10 unités; si deux tailles sont proposées, le candidat fournit cinq unités de chaque taille. Les échantillons sont remis à titre gratuit, tous les frais (transport, douanes…) sont à la charge des candidats. Les candidats ne peuvent prétendre à aucune indemnité. Les échantillons devront être déposés, avant l'heure et date limites, das les conditions suivantes: les frais de transport sont à la charge des candidats. Le carton fermé porte obligatoirement les mentions suivantes:

— «Appel d'offres masques tissu grand public — échantillons»,

— la raison sociale du candidat,

— la mention «Ne pas ouvrir par le service courrier»; chaque échantillon est conditionné de façon à être facilement identifiable.

Par exemple, le candidat peut mettre une pastille autocollante sur laquelle son nom est inscrit. Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS… sont déposés contre récépissé de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur secrétariat général Depafi/Sailmi/Sdip. Bureau de l'habillement immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées 75020 Paris. Contacts: M. Adrien Fisicaro — +33 186216039 Mme Anne Bonin — +33 186216055.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Postal code: 75181
Country: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Postal code: 75181
Country: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date of dispatch of this notice:
14/09/2020