Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authorityOther type: Etablissement public de coopération intercommunale
I.5)Main activityGeneral public services
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes du Littoral
Reference number: 2022-03-AO-SENV
II.1.2)Main CPV code90511200 Household-refuse collection services
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
collecte des Ordures Ménagères en porte à porte en fréquence bi-hebdomadaire ou hebdomadaire sur les communes du littoral, Saint Laurent du Maroni, Mana, Awala Yalimapo et d'apatou
II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)90511200 Household-refuse collection services
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRY3 Guyane
Main site or place of performance:
mana, Saint Laurent du Maroni, Apatou et Awala Yalimapo
II.2.4)Description of the procurement:
collecte des Ordures Ménagères en porte à porte en fréquence bi-hebdomadaire ou hebdomadaire sur les communes du littoral, Saint Laurent du Maroni, Mana, Awala Yalimapo et d'apatou. La durée du marché est de 3 ans ferme (hors période de préparation) à compter de la date figurant sur l'ordre de service de démarrage. Le marché pourra être reconduit pour une année complémentaire sans pouvoir excéder au total 4 ans
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
la durée du marché est de 3 ans ferme (hors période de préparation) à compter de la date figurant sur l'ordre de service de démarrage. Le marché pourra être reconduit pour une année complémentaire sans pouvoir excéder au total 4 ans. Le cas échéant, la reconduction fera l'objet d'une décision expresse de la CCOG, deux mois avant l'échéance du marché
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
lettre de candidature avec le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager celle-ci dûment datée et complétée, et l'habilitation éventuelle du mandataire en cas de candidature groupée
- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées.
pour satisfaire en partie aux exigences susmentionnées, le candidat peut user des imprimés Dc1, Dc2 mis à jour avec la nouvelle réglementation en matière de marché publics
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités financières, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Ces documents sont à produire par chaque société candidate
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Si le candidat est dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité technique, l'un des documents sollicités, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la Communauté de Communes
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 18/03/2022
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 5 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 18/03/2022
Local time: 14:00
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review bodyOfficial name: tribunal administratif de Cayenne
Postal address: 7 rue Schoelcher BP 5030
Town: Cayenne Cedex
Postal code: 97305
Country: France
E-mail:
greffe.ta-cayenne@juradm.frTelephone: +594 594254970
VI.4.2)Body responsible for mediation proceduresOfficial name: tribunal administratif de Cayenne
Postal address: 7 rue Schoelcher BP 5030
Town: Cayenne Cedex
Postal code: 97305
Country: France
E-mail:
greffe.ta-cayenne@juradm.frTelephone: +594 594254970
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtainedOfficial name: tribunal administratif de Cayenne
Postal address: 7 rue Schoelcher BP 5030
Town: Cayenne Cedex
Postal code: 97305
Country: France
E-mail:
greffe.ta-cayenne@juradm.frTelephone: +594 594254970
VI.5)Date of dispatch of this notice:21/01/2022