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Services - 443962-2014

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30/12/2014    S250    Parlement européen - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: 06A70/2014/M066 — Assistance à la gestion technique des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg

2014/S 250-443962

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: KAD Kirchberg
Ville: Luxembourg
Code postal: 2929
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=666
À l'attention de: unité des contrats et marchés publics
E-mail: inlo.ao-lux@ep.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://europarl.europa.eu

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=666

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
06A70/2014/M066 — Assistance à la gestion technique des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Strasbourg.

Code NUTS FR42

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Assistance à la gestion technique des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg, principalement le contrôle des contractants chargés de la maintenance des bâtiments.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71315200, 71311100, 71311300, 71312000, 71315100, 71315210

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Ampleur maximale: 18 700 heures de prestation par an.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Facturation mensuelle sur la base des heures effectivement prestées.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: 1. visite des lieux obligatoire le 2.2.2015, voir documents d'appel d'offres;
2. le Parlement européen se réserve l'option de faire effectuer une répétition des services suite à une procédure négociée (134.1.f RAP).
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): 1. chiffre d'affaires annuel dans le domaine pertinent d'au moins 3 000 000 EUR au cours des 2 derniers exercices clôturés;
2. excédent brut d'exploitation (EBE/EBITDA) positif à la fin de des 2 derniers exercices clos;
3. assurance des risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
capacité technique et professionnelle suffisante, eu égard à l'expérience dans la prestation des services similaires aux services faisant l'objet du présent marché, du professionnalisme de la gestion interne et la veille réglementaire et de la spécialisation telle qu'elle est montrée par les diplômes et l'expérience de l'effectif.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

niveau de référence: une expérience de plusieurs années dans l'assistance à la gestion technique des bâtiments avec une surface de plus de 50 000 m2, la présence d'au moins 7 architectes ou ingénieurs diplômés au sein de l'effectif du soumissionnaire et une expérience suffisante de travail sous la réglementation française. Voir aussi cahier des charges.

III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
06A70/2014/M066.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.2.2015
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23.2.2015

Lieu:

Luxembourg.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: voir invitation pour les modalités.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Visite de lieux à Strasbourg obligatoire le 2 février, voir documents d'appel d'offres.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'UE
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
Adresse internet: http://curia.europa.eu

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Pays: France
Adresse internet: http://ombudsman.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18.12.2014