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Supplies - 444487-2021

03/09/2021    S171

France-Lille: Occupational clothing

2021/S 171-444487

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: dir interdepartementale routes nord 59
National registration number: 13000157100418
Postal address: 44 Ter rue Jean Bart CS 20275
Town: Lille Cedex
NUTS code: FRE11 Nord
Postal code: 59019
Country: France
Contact person: M. le directeur Interdépartemental des Routes Nord via son profil acheteur ( adresse figurant au présent avis)
E-mail: Dirn@developpement-durable.gouv.fr
Telephone: +33 320496344
Fax: +33 320496068
Internet address(es):
Main address: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr
Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=815453&orgAcronyme=d4t
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Electronic communication requires the use of tools and devices that are not generally available. Unrestricted and full direct access to these tools and devices is possible, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=815453&orgAcronyme=d4t
I.4)Type of the contracting authority
Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
I.5)Main activity
Other activity: Entretien et Exploitation du réseau routier national structurant

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

fourniture d'équipements de protection individuelle haute visibilité pour les agents de la direction interdépartementale des routes Nord (DIR Nord)

Reference number: DIRN-SG-HS-2021-08-01
II.1.2)Main CPV code
18110000 Occupational clothing
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

fourniture d'équipements de protection individuelle haute visibilité pour les agents de la direction interdépartementale des routes Nord (DIR Nord)

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
18130000 Special workwear
18143000 Protective gear
18220000 Weatherproof clothing
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRE1 Nord-Pas de Calais
NUTS code: FRE2 Picardie
NUTS code: FRF21 Ardennes
NUTS code: FRF23 Marne
Main site or place of performance:

départements de l'aisne (02), des Ardennes (08), de la Marne (51), du Nord (59),

II.2.4)Description of the procurement:

fourniture d'équipements de protection individuelle haute visibilité pour les agents de la direction interdépartementale des routes Nord (DIR Nord)

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

3 reconductions éventuelles possibles d'une durée de 12 mois chacune et avec des montants minimum et maximum identiques à la période ferme

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 72 000.00 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum de 150 000 euro(s) (T.T.C.) - a titre indicatif, le montant estimé des commandes annuelles de la DIR Nord représente environ 120 000euro(s)ttc. Pour la durée totale du marché, le montant maximum estimatif des commandes s'élève à environ 480 000euro(s) (T.T.C.)

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.Références requises :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être excluspour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-cil'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

a - expérience :La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - capacités professionnelles :La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.* Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. C - capacités techniques :La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100% Etat ; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 14/10/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 14/10/2021
Local time: 14:00
Information about authorised persons and opening procedure:

l'Ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* a titre indicatif, les prestations commenceront à compter de la notification du marché pour une durée de 12 mois correspondante à la période initiale ;* Accord-Cadre à bons de commande ;* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal Administratif de Lille
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Town: Lille
Postal code: 59014
Country: France
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Internet address: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

VI.5)Date of dispatch of this notice:
31/08/2021