Services - 466642-2020

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05/10/2020    S193

Belgium-Charleroi: Repair, maintenance and associated services related to aircraft, railways, roads and marine equipment

2020/S 193-466642

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Ville de Charleroi
National registration number: 0207.310.774_22257
Postal address: Place Charles II 14-15
Town: Charleroi
NUTS code: BE322 Arr. Charleroi
Postal code: 6000
Country: Belgium
E-mail: laurent.lecomte@igretec.com
Internet address(es):
Main address: http://www.charleroi.be
Address of the buyer profile: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=374703
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=374703
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Electronic communication requires the use of tools and devices that are not generally available. Unrestricted and full direct access to these tools and devices is possible, free of charge, at: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=29372
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Marché de services ayant pour objet la mise à disposition, le placement et l’entretien de mobilier urbain

Reference number: Charleroi-2019-32 –Mobilier urbain publicitaire -F02_0
II.1.2)Main CPV code
50200000 Repair, maintenance and associated services related to aircraft, railways, roads and marine equipment
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Le présent marché est un marché public de services en deux lots ayant pour objet la mise à disposition de la Ville de Charleroi de meubles urbains de différents types incluant le placement, l’entretien et la gestion de ce mobilier et ce, à titre gratuit pour la Ville pour toute la durée du marché.

En contrepartie, l’adjudicataire exploitera (moyennant compensation financière annuelle rétribuée à la Ville de Charleroi), les faces publicitaires présentes sur le mobilier installé sur le territoire communal, étant entendu qu’il reste propriétaire du mobilier et laisse une partie des emplacements à la disposition de la Ville pour la diffusion d’informations locales.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)Description
II.2.1)Title:

Abris pour voyageurs et prestations associées

Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)
50200000 Repair, maintenance and associated services related to aircraft, railways, roads and marine equipment
II.2.3)Place of performance
NUTS code: BE322 Arr. Charleroi
Main site or place of performance:

Le champ d’application territorial du marché s’étend à l’ensemble de la Ville de Charleroi, sans préjudice du statut des voiries (voiries communales, voiries régionales).

II.2.4)Description of the procurement:

Le marché consiste en la mise à disposition, dans un lot nº 1, d’abris pour voyageurs sur le réseau des TEC à l’intérieur du territoire de la Ville de Charleroi.

Le marché comprend:

— la fabrication;

— la fourniture;

— le cas échéant, l’obtention des autorisations nécessaires (par ex. permis d’urbanisme, autorisations ou permissions de voirie…);

— le placement y compris le raccordement et les consommations électriques suivant les prescriptions du Gestionnaire de réseau de distribution (GRD);

— la mise en service;

— l’entretien préventif et curatif;

— le nettoyage régulier;

— l’exploitation publicitaire.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 0.01 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 01/12/2020
End: 31/12/2035
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

1) contexte: les abris pour voyageurs seront mis gratuitement à disposition du pouvoir adjudicateur. Le placement et l’entretien seront également sans frais pour la Ville de Charleroi.

En contrepartie, l’adjudicataire exploitera (moyennant compensation financière annuelle rétribuée à la Ville de Charleroi), les faces publicitaires présentes sur le mobilier installé le long des voiries communales, étant entendu qu’il reste propriétaire du mobilier et laisse une partie des emplacements à la disposition de la Ville pour la diffusion d’informations locales;

2) compensation financière: vu la nature particulière du présent marché, le montant indiqué sous le point «II.2.6) Valeur estimée» ne peut être estimé. La compensation financière à rétribuer au pouvoir adjudicateur fait partie des critères d'attribution.

Le présent marché est conclu pour une durée de quinze ans prenant cours le 1er jour de calendrier qui suit le jour de la notification du marché. Les prestations débuteront quant à elles au plus tôt le 30.9.2020.

La date d’échéance du présent marché est unique pour l’ensemble du mobilier, quelle que soit la date de placement, à savoir le 31.12.2035.

II.2)Description
II.2.1)Title:

Caissons d’information, garages & boxes à vélos et prestations associées

Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)
50200000 Repair, maintenance and associated services related to aircraft, railways, roads and marine equipment
II.2.3)Place of performance
NUTS code: BE322 Arr. Charleroi
Main site or place of performance:

Le champ d’application territorial du marché s’étend à l’ensemble de la Ville de Charleroi, sans préjudice du statut des voiries (voiries communales, voiries régionales).

II.2.4)Description of the procurement:

Le marché consiste en la mise à disposition, dans un lot nº 2, du placement de garages & boxes à vélos et de caissons d’information à l’intérieur du territoire de la Ville de Charleroi.

Le marché comprend:

— la fabrication;

— la fourniture;

— le cas échéant, l’obtention des autorisations nécessaires (par ex. permis d’urbanisme, autorisations ou permissions de voirie…);

— le placement y compris le raccordement et les consommations électriques suivant les prescriptions du Gestionnaire de réseau de distribution (GRD);

— la mise en service;

— l’entretien préventif et curatif;

— le nettoyage régulier;

— l’exploitation publicitaire.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 0.01 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 01/12/2020
End: 31/12/2035
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

1) contexte: les caissons d’information, garages & boxes à vélos seront mis gratuitement à disposition du pouvoir adjudicateur. Le placement et l’entretien seront également sans frais pour la Ville de Charleroi.

En contrepartie, l’adjudicataire exploitera ce mobilier publicitairement (moyennant compensation financière annuelle rétribuée à la Ville de Charleroi pour le mobilier placé le long des voiries communales) sauf en ce qui concerne les boxes à vélos qui resteront dépourvus d'affichage publicitaire;

2) compensation financière: vu la nature particulière du présent marché, le montant indiqué sous le point «II.2.6) Valeur estimée» ne peut être estimé. La compensation financière à rétribuer au pouvoir adjudicateur fait partie des critères d'attribution.

Le présent marché est conclu pour une durée de quinze ans prenant cours le 1er jour de calendrier qui suit le jour de la notification du marché. Les prestations débuteront quant à elles au plus tôt le 30.9.2020.

La date d’échéance du présent marché est unique pour l’ensemble du mobilier, quelle que soit la date de placement, à savoir le 31.12.2035.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

— lot 1 (abris pour voyageurs et prestations associées): une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire;

— lot 2 (caissons d’information, garages & boxes à vélos et prestations associées): une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.

Minimum level(s) of standards possibly required:

— lot 1 (abris pour voyageurs et prestations associées):

Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant:

Le chiffre d’affaires global moyen sur les trois derniers exercices sera d’au minimum 35 000 000 EUR;

— lot 2 (caissons d’information, garages & boxes à vélos et prestations associées):

Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant:

Le chiffre d’affaires global moyen sur les trois derniers exercices sera d’au minimum 35 000 000 EUR.

Dans l’hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour les deux lots (lot 1 + lot 2):

Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant:

Le soumissionnaire aura réalisé un chiffre d’affaires global moyen sur les trois derniers exercices d’au minimum 40 000 000 EUR.

Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

— lot 1 (abris pour voyageurs et prestations associées): une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— lot 2 (caissons d’information, garages & boxes à vélos et prestations associées): une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Minimum level(s) of standards possibly required:

— lot 1 (abris pour voyageurs et prestations associées):

Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant:

Le soumissionnaire justifiera au cours des trois dernières années au moins trois références de contrats en cours d’exécution, autres que celui passé avec la Ville de Charleroi, et ayant pour objet la mise à disposition de meubles urbains de différents types incluant le placement, l’entretien et la gestion de ce mobilier. Ces contrats incluront un minimum de 200 abribus;

— lot 2 (caissons d’information, garages & boxes à vélos et prestations associées):

Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant:

Le soumissionnaire justifiera au cours des trois dernières années au moins trois références de contrats en cours d’exécution, autres que celui passé avec la Ville de Charleroi, et ayant pour objet la mise à disposition de meubles urbains de différents types incluant le placement, l’entretien et la gestion de ce mobilier. Ces contrats incluront un minimum de 150 meubles dont le nombre est à prendre au travers de caissons publicitaires, ou garages à vélos ou boxes à vélos.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 05/11/2020
Local time: 10:07
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 8 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 05/11/2020
Local time: 10:07

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Conseil d'État
Postal address: Rue de la Science 33
Town: Bruxelles
Postal code: 1040
Country: Belgium
VI.5)Date of dispatch of this notice:
30/09/2020