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Works - 469589-2023
02/08/2023    S147

France-Marseille: Building construction work

2023/S 147-469589

Contract notice

Works

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: grand port maritime de marseille
National registration number: 77555848900016
Postal address: 23, place de la Joliette, Cs 81965
Town: Marseille
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Postal code: 13226
Country: France
E-mail: correspondre@aws-france.com
Internet address(es):
Main address: http://www.marseille-port.fr
Address of the buyer profile: http://agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://agysoft.marches-publics.info
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
Other activity: Port maritime

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

marché de partenariat : financement, conception, construction, Ger, maintenance et exploitation du nouveau siège social du Gpmm et valorisation des droits à construire du reste de la dépendance

Reference number: 202307009
II.1.2)Main CPV code
45210000 Building construction work
II.1.3)Type of contract
Works
II.1.4)Short description:

le marché de partenariat, au sens de l'article L. 1112-1 du code de la commande publique, porte sur le financement, la conception, la démolition, la construction, et tout ou partie du gros entretien/renouvellement, de la maintenance et de l'exploitation du nouveau siège social du Gpmm sur le site de la Joliette ainsi que sur la valorisation des droits à construire qu'offre le reste de la dépendance d'assiette du projet.Il comprend également la démolition du siège social actuel et la réalisation d'espaces ouverts au public, environnants au nouveau siège social.Le marché de partenariat porte également sur la valorisation d'environ 19 000 mètres carrés de Sdp qu'offre la dépendance d'assiette du siège social. Voir rubrique "Renseignements complémentaires"

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 140 000 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
50700000 Repair and maintenance services of building installations
66100000 Banking and investment services
70110000 Development services of real estate
71200000 Architectural and related services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description of the procurement:

le marché de partenariat, au sens de l'article L. 1112-1 du code de la commande publique, porte sur le financement, la conception, la démolition, la construction, et tout ou partie du gros entretien/renouvellement, de la maintenance et de l'exploitation du nouveau siège social du Gpmm sur le site de la Joliette ainsi que sur la valorisation des droits à construire qu'offre le reste de la dépendance d'assiette du projet.Il comprend également la démolition du siège social actuel et la réalisation d'espaces ouverts au public, environnants au nouveau siège social.Le marché de partenariat porte également sur la valorisation d'environ 19 000 mètres carrés de Sdp qu'offre la dépendance d'assiette du siège social. Voir rubrique "Renseignements complémentaires"

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 140 000 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 276
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Maximum number: 4
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre maximum de candidats résulte de l'estimation de la concurrence raisonnablement attendue sur le projet, et de l'importance de la mobilisation que la procédure de dialogue compétitif implique, tant pour le Grand Port que pour les candidats. De plus, en raison de la complexité de gestion de la procédure, un nombre de candidats plus élevé aurait nécessairement des incidences sur le calendrier, sans pour autant favoriser la concurrence ou la qualité du dialogue.Seront sélectionnés pour être admis à participer au dialogue les candidats disposant des capacités techniques, professionnelles et financières appropriées au vu de l'objet de la présente consultation. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum des candidats admis à participer, les candidats retenus seront sélectionnés après classement, sur la base de critères de sélection.Les critères de sélection des candidats sont les suivants :-Capacités techniques et professionnelles (65 %) : appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique "Référence professionnelle et capacité technique";-capacités économiques et financières (35 %) : appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique "Capacité économique et financière "

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

-Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, précisant le rôle de chacun et comportant un organigramme général ;-La lettre de candidature sera accompagnée de tous documents justifiant l'habilitation de la personne signataire à engager l'opérateur économique.-en cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat ;-Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) transmettra une déclaration sur l'honneur (datée et signée) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.-déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) no 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022.-si le candidat sollicite une ou plusieurs entité(s)tierce, pour chaque entité tierce : document daté et signé par une personne habilitée à engager l'entité tierce et indiquant la dénomination, la forme juridique, la raison sociale, la liste à jour des dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager cette entité tierce, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou de la profession (ou toute pièce équivalente pour les sociétés étrangères).Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) et les éventuelles entités tierces sur lesquelles il s'appuie pour la capacité concernée, devra(ont) transmettre les éléments suivants :-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Ses bilans complets (comptes sociaux comprenant bilans, comptes de résultats et annexes) ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, s'agissant des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Si, pour une raison justifiée, le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, membre du groupement) n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le Grand Port Maritime, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Grand Port Maritime

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) et les éventuelles entités tierces sur lesquelles il s'appuie pour la capacité concernée devra(ont) transmettre les éléments suivants :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Une présentation d'une liste, établie conformément au cadre annexé à l'annexe de l'aapc (annexe 1), des travaux de construction de bâtiments d'importance et de complexité équivalentes à celles de la présente opération, notamment réalisés dans le cadre de contrats " globaux " (contrat associant maîtrise d'oeuvre et/ou construction et/ou entretien/maintenance/exploitation), et en particulier en site occupé, exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Parmi cette liste, les cinq références les plus significatives par compétence seront sélectionnées par le candidat et détaillées dans le tableau de références annexé à l'annexe de l'aapc (annexe 2);-une présentation d'une liste établie conformément au cadre annexé à l'annexe de l'aapc (annexe 1), des principaux services d'importance et de complexité équivalentes à celles de la présente opération, en particulier (i) en matière de maîtrise d'oeuvre, (ii) en matière de gros entretien renouvellement/maintenance/exploitation et services, et (iii) en matière de maitrise d'ouvrage, de promotion immobilière, de commercialisation et de gestion de surfaces tertiaires et commerciales, relatives à des opérations et ensembles immobiliers de même nature que ceux objets de la présente opération notamment réalisés dans le cadre de contrats " globaux " (contrat associant maîtrise d'oeuvre et/ou travaux et/ou entretien/maintenance/exploitation et services) et le cas échéant de contrats " globaux " permettant la valorisation du domaine, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Parmi cette liste, les trois références les plus significatives par compétence seront sélectionnées par le candidat et détaillées dans le tableau de références annexé à l'annexe de l'aapc (annexe 3) ;-L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et de conduite des travaux de même nature que celle attachées au marché de partenariat ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) disposera pour la réalisation du marché de partenariat ;-Des certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen (Numéro d'inscription à l'ordre des architectes et registres professionnels équivalents, attestations Opqbi, certifications Cmvp,?)

Minimum level(s) of standards possibly required:

- architecte diplômé

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

conformément à l'article L. 2213-3 du code de la commande publique le marché de partenariat identifiera l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Competitive dialogue
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 19/10/2023
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Des informations complémentaires sont données dans un document intitulé " Annexe à l'avis d'appel public à la concurrence - informations complémentaires à l'attention des candidats ", disponible à l'adresse électronique suivante :http ://Agysoft.Marches-Publics.Info.Ces informations portent sur :- le contexte et le cadre dans lesquels le marché de partenariat s'inscrit (rubrique" Renseignements complémentaires ") ;- la description des prestations (rubrique " Description ") ;- la durée de validité des offres (rubrique " Validité des offres ") ;- le cadre législatif et réglementaire dans lequel s'inscrit le marché de partenariat et la procédure de passation du marché de partenariat qui sera mise en oeuvre ;- des précisions sur la rubrique " Valeur estimée " ;- la valorisation du domaine à la charge du titulaire du marché de partenariat ;- les modalités de financement des investissements ;- la forme sous laquelle le candidat pourra se présenter ;- des précisions sur la rubrique " Durée du marché " ;- le montant et les modalités de versement de la prime qui sera allouée aux candidats ;- des précisions sur l'intervention d'un architecte du patrimoine, d'un urbaniste et d'un paysagiste- des précisions sur les modalités de remise des dossiers de candidature ;- les documents et certificats permettant de s'assurer de l'absence de motif d'exclusion ;- les modalités de demande de renseignements complémentaires.Pour justifier de ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, professionnelles et techniques d'autres prestataires appelés " entités tierces ", quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui, et sous réserve du point 7.e de l'annexe à l'aapc. Dans ce cas, il justifie des capacités de cette ou ces entités tierces et apporte la preuve, par tout moyen approprié, qu'il en disposera pour l'exécution du marché.La date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/12/2023

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Marseille
Postal address: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Town: Marseille
Postal code: 13281
Country: France
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Internet address: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date of dispatch of this notice:
28/07/2023