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Services - 470126-2022

29/08/2022    S165

Belgium-Brussels: Research and development services and related consultancy services

2022/S 165-470126

Contract award notice – utilities

Results of the procurement procedure

Services

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
National registration number: 0247.499.953_241
Postal address: Rue Royale 76
Town: Bruxelles
NUTS code: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Postal code: 1000
Country: Belgium
E-mail: paul.vanhoutte@mivb.brussels
Telephone: +32 25638118
Internet address(es):
Main address: www.muntstroom.brussels
Address of the buyer profile: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=454672
I.1)Name and addresses
Official name: CIRB
National registration number: qsdf
Postal address: avenue des Arts, 21
Town: Bruxelles
NUTS code: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Postal code: 1000
Country: Belgium
E-mail: paul.vanhoutte@stib.brussels
Internet address(es):
Main address: http://www.muntstroom.be
Address of the buyer profile: http://www.muntstroom.be
I.2)Information about joint procurement
The contract involves joint procurement
I.6)Main activity
Urban railway, tramway, trolleybus or bus services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Muntstroom Living Lab

Reference number: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4650PCP/RM/PVH-F06_1
II.1.2)Main CPV code
73000000 Research and development services and related consultancy services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Pour créer des lieux de vie et de travail efficaces, efficientes et plus durables, la Région de Bruxelles-Capitale veut promouvoir la marche. Les solutions Big Data peuvent y contribuer. Par exemple, pour mieux comprendre comment les gens utilisent la ville. L'objectif de ces APAC est donc de développer et de tester un système automatisé de contrôle des flux de personnes pour le comptage, le positionnement, l'acheminement et la gestion des flux de personnes. Pour façonner le système de suivi des piétons, l'idée générale est de concevoir et de tester un système conçu pour 1) capturer, 2) communiquer, 3) stocker, 4) traiter, 5) analyser et 6) fournir un accès intelligent aux données relatives aux flux de personnes. Le résultat attendu du système souhaité consiste en 1. des visualisations des données de flux de personnes (la solution ne doit pas nécessairement inclure un tableau de bord complet); 2. des ensembles de données de flux de personnes (données fermées, partagées et ouvertes); 3. un support pour le routage et 4. une synchronisation avec d'autres plateformes de données.

II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.1.7)Total value of the procurement (excluding VAT) (Agree to publish? yes)
Value excluding VAT: 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support
II.2.3)Place of performance
NUTS code: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
II.2.4)Description of the procurement:

Le groupe APAC de Muntstroom est composé de deux partenaires publics : 1. l'opérateur de transport public STIB, 2. le Centre de l'Informatique pour la Région Bruxelloise CIRB. La STIB-MIVB agit en tant qu'acheteur principal en représentation du groupe APAC de Muntstroom de droit belge. Le projet est soutenu par l'autorité régionale Bruxelles Mobilité et l'agence régionale Parking Bruxelles.

Les achats publics avant commercialisation (APAC) sont une approche spécifique pour l'acquisition de services R&D qui implique un développement compétitif par phases, un partage des risques et des avantages dans de conditions de marché, et où il existe une séparation claire entre le développement d'un produit innovant (APAC) et le déploiement de volumes commeciaux du ou des produits finaux (APSN potentiels de suivi).

Les APACS se composent de trois phases compétitives de conception de la solution (phase 1 des APAC), de prototype (phase 2 des APAC) et de pilotage (phase 3 des APAC, phase de laboratoire vivant). Pour fournir les services de R&D, les fournisseurs/vendeurs de technologie se voient attribuer 1) un accord-cadre public général et 2) des contrats par étapes. Seuls les fournisseurs/vendeurs de technologie évalués comme ayant réussi après chaque phase seront invités à soumettre une proposition pour la phase suivante. Les fournisseurs/vendeurs de technologie dont l'évaluation est satisfaisante ou insatisfaisante ne passeront pas à la phase suivante des APAC et leur accord-cadre sera donc résilié.

II.2.5)Award criteria
Price
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Ces APAC seront mis en oeuvre au moyen d'une procédure ouverte ad hoc (puisque les APAC ne relévent pas du champ d'application des directives sur les marché publics). Veuillez noter que pour des raisons pratiques et techniques, le format de l'avis de marché est celui d"une procédure négociée, mais la procédure à suivre est une procédure ouverte ad hoc. Les parties intéressées doivent envoyer non seulement les documents de sélection requis, mais aussi l'offre pour la phase 1 (et tous les documents nécessaires).

Au cours de la phase de laboratoire vivant (phase des APAC), des cas d'utilisation seront utilisés pour évaluer le fonctionnement de la solution de bout en bout développée. Veuillez noter que les cas d'utilisation fournis peuvent être supprimés ou modifiés pendant et après la phase 1 et/ou la phase 2 des APAC pour permettre la conformité générale aux exigences en matière de confidentialité (éthique) et de sécurité.

Si les APAC de Muntstroom sont menés à bien, le groupe APAC de Muntstroom a l'intention de se procurer la solution développée par le biais d'APSN de suivi. Il s'agit d'une étape distincte qui nécessite un nouvel appel d'offres, à nouveau ouvert à tous les fournisseurs de technologies.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
Notice number in the OJ S: 2021/S 181-472051
IV.2.8)Information about termination of dynamic purchasing system
IV.2.9)Information about termination of call for competition in the form of a periodic indicative notice

Section V: Award of contract

Contract No: Fase 1
Lot No: 1
Title:

Muntstroom Living Lab PCP

A contract/lot is awarded: yes
V.2)Award of contract
V.2.1)Date of conclusion of the contract:
03/08/2022
V.2.2)Information about tenders
Number of tenders received: 8
The contract has been awarded to a group of economic operators: yes
V.2.3)Name and address of the contractor
Official name: Macq SA
National registration number: BE0402226831
Town: Evere
NUTS code: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Postal code: 1140
Country: Belgium
The contractor is an SME: yes
V.2.3)Name and address of the contractor
Official name: Cubis Solutions SA
National registration number: BE0831297027
Town: Boortmeerbeek
NUTS code: BE242 Arr. Leuven
Postal code: 3190
Country: Belgium
The contractor is an SME: yes
V.2.3)Name and address of the contractor
Official name: NTT Belgium SA
National registration number: BE0425907303
Town: Diegem
NUTS code: BE241 Arr. Halle-Vilvoorde
Postal code: 1831
Country: Belgium
The contractor is an SME: no
V.2.3)Name and address of the contractor
Official name: Securitas SA
National registration number: BE0427388334
Town: Bruxelles
NUTS code: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Postal code: 1120
Country: Belgium
The contractor is an SME: no
V.2.4)Information on value of the contract/lot (excluding VAT) (Agree to publish? yes)
Total value of the contract/lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information about subcontracting
V.2.6)Price paid for bargain purchases

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

E-notification

1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).

2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.

3. Aller sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd

4. Choisissez votre langue

5. Sélectionner «Je suis un opérateur économique »

6. Sélectionner « Importer un DUME »

7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2.

8. Cliquer sur “Suivant”

9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées

10. Cliquez sur "Aperçu"

11. Téléchargez « dans les 2 formats »

12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME

13.Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi (par voie électronique via la plateforme e-tendering sur le site "https://eten.publicprocurement.be/etendering/home.do"). Attention, la STIB doit recevoir le fichier .ZIP

E-tendering

1. Mode d’introduction– e-procurement

L’introduction et réception des offres et/ou demandes de participation s’effectueront complètement et uniquement par voie électronique et via https://eten.publicprocurement.be

Par l’introduction électronique on entend l’introduction via l’application e-tendering et non pas par e-mail!

Les offres et/ou les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l’e-tendering.

Pour plus d’informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be.

Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par mail.

2. Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l’avis de marché, des documents accompagnants et acceptent d’être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, le candidat se doit de le signaler à l’adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l’article I.1 du présent avis de marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard dans les 15 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation.

3. Les données demandées doivent figurer dans le DUME. Seules les preuves demandées dans la DUME ou dans l’avis peuvent et doivent être jointes en annexe de la demande de participation. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées.

4. Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, recourir, le cas échéant, à la capacité d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché en produisant l'engagement de ces entités à mettre ces ressources à la disposition de l'adjudicataire pour ce marché spécifique. Cette entité devra se porter garante, dans un Document Unique de Marché Européen distinct, pour tous les engagements pris par le candidat et s'engagera à apporter sa pleine coopération et à mettre toutes les ressources nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre du présent marché. Dans les mêmes conditions, une association de candidats peut recourir à la capacité de participants à l'association et à celle d'autres entités

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Conseil d'Etat
Postal address: Rue de la Science 33
Town: Bruxelles
Country: Belgium
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: Pas d'application
Postal address: NA
Town: NA
Country: Belgium
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Tout recours judiciaire en rapport avec cette procédure publique d'achat, devra être introduit auprès du Conseil d'Etat conformément aux dispositions des lois coordonnées sur le Conseil dEtat de 1973. Un appel en annulation doit être introduit endéans les 60 jours à compter de la date de communication de la décision d'attribution.

Tout recours judiciaire en rapport avec les accord des phases 2 et 3 devront être introduits exclusivement devant les tribunaux civils (francophones et/ou néerlandophones) de Bruxelles.

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Conseil d'Etat
Postal address: Rue de la Science 33
Town: Bruxelles
Postal code: 1040
Country: Belgium
E-mail: info@raadvst-consetat.be
Telephone: +32 22349611
Internet address: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5)Date of dispatch of this notice:
24/08/2022