Services - 472642-2018

26/10/2018    S207    - - Services - Contract notice - Competitive procedure with negotiation 

Belgium-Brussels: Architectural, construction, engineering and inspection services

2018/S 207-472642

Contract notice

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Direction infrastructure de transport
0308.357.852_16607
Rue du Progrès 56
Bruxelles
1120
Belgium
Contact person: Direction Infrastructure de Transport
Telephone: +32 22774688
E-mail: adjudication.beliris@mobilit.fgov.be
NUTS code: BE100

Internet address(es):

Main address: http://www.beliris.be

Address of the buyer profile: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=323206

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=323206
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Beliris-2.25.1.1.-F02
I.4)Type of the contracting authority
Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

2.25.1.1. Aménagements des espaces publics autour du bassin de Biestebroeck à Anderlecht - Plan global d'aménagement + Missions d'auteur de projet spécifiques

Reference number: Beliris-2.25.1.1.-F02_0
II.1.2)Main CPV code
71000000
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Le présent marché de services porte sur l’élaboration d’un plan global d'aménagement et la réalisation de missions d'auteur de projet spécifiques pour des aménagements des espaces publics autour du bassin de Biestebroeck à Anderlecht.

Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges, gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
II.2.3)Place of performance
NUTS code: BE1
II.2.4)Description of the procurement:

Le présent marché de services porte sur l'élaboration d'un plan global d'aménagement et la réalisation de missions d'auteur de projet pour des aménagements des espaces publics autour du bassin de Biestebroeck à Anderlecht.

Ce marché se compose d’une tranche ferme et de plusieurs tranches conditionnelles.

En fonction du budget disponible et des opportunités, les tranches conditionnelles seront ou non commandées.

La tranche ferme porte sur:

— études préliminaires,

— élaboration du plan global d’aménagement.

Les tranches conditionnelles portent sur:

— différentes mises à jour du plan global d’aménagement,

— différentes missions d’auteur de projet.

Pour plus d'information sur les prestations à fournir, veuillez consulter le cahier spécial des charges, gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Méthodologie / Weighting: 20
Quality criterion - Name: Vision / Weighting: 70
Cost criterion - Name: Évaluation des honoraires / Weighting: 10
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
Maximum number: 5
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Le DUME:

(cf. art 73 de la loi et 38 et s. AR Passation)

Document à fournir: le candidat joint à sa candidature le Document unique de marché européen (DUME) dûment complété. Ceci pour le candidat et également pour chaque entité à qui on fait appel pour la capacité.

Le formulaire est joint au présent cahier des charges aussi bien en format XML qu’en format PDF (dans les deux langues nationales, Fr et Nl).

Le soumissionnaire a le choix:

— soit charger le fichier XML, le remplir via https://ec.europa.eu/tools/espd, le télécharger, l’imprimer et ensuite l’inclure via scan, dans l’offre électronique;

— soit remplir le fichier PDF, le scanner et ensuite joindre la version complétée à l’offre électronique.

Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur des candidats servant de preuve provisoire en lieu et place des certificats et attestations, par laquelle les candidats affirme qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations qui doivent ou peuvent entraîner l’exclusion d’un candidat, avec mention d'éventuelles mesures correctrices et qu’il répond aux critères de sélection applicables.

L’adjudicateur peut à tout moment de la procédure demander à un candidat de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.

Motifs d'exclusion:

(articles 66 – 70 loi + 61 – 63 de l’AR passation)

Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales:

Les motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l’article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.

(*)ceci sera vérifié par Beliris à l’aide des databases officielles.

Des extraits du casier judiciaire:

Le candidat(*) ou soumissionnaire(**) joint à sa candidature ou son offre un extrait de leur casier judiciaire*** (ou un document équivalent, délivré par une instance judiciaire ou gouvernementale du pays d'origine ou de provenance) duquel il ressort que le candidat ou le soumissionnaire n'a pas été condamné pour un délit tel que visé à l'article 67 de la loi de 2016 et l'article 61 de l'AR Passation.

(*)Ceci sera demandé par Beliris pour les candidats sélectionnés et pour chaque entité à qui on fait appel pour la capacité.

(**)Ceci sera demandé de nouveau par Beliris pour le soumissionnaire retenu.

(***)Les extraits du casier judiciaire à produire par les candidats/soumissionnaires belges ne peuvent pas dater de plus de 3 mois, à compter de la date de dépôt des offres. Pour les extraits produits par les candidats / soumissionnaires étrangers, le délai de validité est fonction de la réglementation du pays de provenance.

Une déclaration sur l’honneur par rapport aux gestionnaires:

Le candidat(*) ou le soumissionnaire(**) joint à sa candidature ou à son offre une déclaration sur l’honneur dans laquelle il stipule: «Dans les organes administratifs, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou soumissionnaire il n’y a pas des personnes physiques ou morales qui ont été condamnées par un jugement définitif pour une ou plusieurs des infractions mentionnées à l’article 67, §1 de la loi de 17.6.2016» (voir article 67, §1, alinéa 5 loi 17.6.2016).

(*)ceci sera demandé par Beliris pour les candidats sélectionnés et pour chaque entité à qui on fait appel pour la capacité.

(**)ceci sera demandé de nouveau par Beliris pour le soumissionnaire retenu.

III.1.2)Economic and financial standing
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3)Technical and professional ability
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract
Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Competitive procedure with negotiation
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.5)Information about negotiation
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 23/11/2018
Local time: 11:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French, Dutch
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 10 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

1) le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be Le téléchargement est gratuit;

2) les candidatures doivent être introduites via l'application électronique e-tendering. L'envoi d'une candidature par e-mail n'est pas autorisé. Pour plus d'information voyez le point B.2.7. à la page 46 et suivante des clauses administratives du cahier spécial des charges;

3) le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes. (cf. art. 51 AR

Passation). Pour plus d'information, voyez le point A.4.2. à la page 31 et suivante des clauses administratives du cahier spécial des charges;

4) pour le résumé du contenu du dossier de candidature, voyez la page 2 des clauses administratives du cahier spécial des charges;

5) pour le résumé du contenu de l'offre, voyez la page 3 des clauses administratives du cahier spécial des charges.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Conseil d'État
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Belgium

Internet address: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'État, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'État, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:
23/10/2018