Services - 473020-2020

Submission deadline has been amended by:  633828-2020
07/10/2020    S195

France-Cannes: Port and waterway operation services and associated services

2020/S 195-473020

Concession notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/23/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: Ville de Cannes
National registration number: 21060029200010
Postal address: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille — CS 30140
Town: Cannes
NUTS code: FRL03 Alpes-Maritimes
Postal code: 06406
Country: France
Contact person: Monsieur le maire ou l'adjointe déléguée
E-mail: adriano.tassone@ville-cannes.fr
Telephone: +33 497064555
Internet address(es):
Main address: http://www.cannes.com
Address of the buyer profile: http://www.e-marches06.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.e-marches06.fr
Additional information can be obtained from another address:
Official name: Mairie de Cannes — direction mer et littoral — service juridique maritime
Postal address: port Canto-Quai Croisette, boulevard de la Croisette
Town: Cannes
NUTS code: FRL03 Alpes-Maritimes
Postal code: 06400
Country: France
E-mail: adriano.tassone@ville-cannes.fr
Telephone: +33 497064555
Internet address(es):
Main address: http://www.cannes.com
Address of the buyer profile: http://www.e-marches06.fr
Applications or, where applicable, tenders must be submitted to the following address:
Official name: Mairie de Cannes — direction mer et littoral — service juridique maritime
Postal address: port Canto-Quai Croisette, boulevard de la Croisette
Town: Cannes
Postal code: 06400
Country: France
Telephone: +33 497064555
E-mail: adriano.tassone@ville-cannes.fr
NUTS code: FRL03 Alpes-Maritimes
Internet address(es):
Main address: http://www.cannes.com
Address of the buyer profile: http://www.e-marches06.fr
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Concession de travaux et de services publics pour la modernisation et l'exploitation du Vieux-Port de Cannes

Reference number: 02/2020
II.1.2)Main CPV code
63721000 Port and waterway operation services and associated services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

La Mairie de Cannes lance le présent avis de concession de travaux et de services publics qui a pour objet la modernisation et l'exploitation du Vieux-Port de Cannes, y compris le financement et la réalisation de travaux d'extension, de rénovation, de modernisation et d'embellissement des ouvrages maritimes et terrestres du port, ainsi que le financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un parking en ouvrage sur l'emplacement actuel du parking Laubeuf.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 525 000 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This concession is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
63721200 Port operation services
71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
71322000 Engineering design services for the construction of civil engineering works
45223300 Parking lot construction work
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL03 Alpes-Maritimes
Main site or place of performance:

Le Vieux-Port de Cannes ainsi que le parking «Laubeuf» sur lequel le concessionnaire construira un parking en ouvrage.

II.2.4)Description of the procurement:

Situé dans le cœur historique de Cannes, au pied de la colline du Suquet, le Vieux-Port de Cannes est le plus ancien port de la commune.

Port de commerce et de pêche professionnelle, le Vieux-Port, pourvu de 724 postes d'amarrage, accueille également une importante zone de plaisance (plaisance classique, yachting et super yachting), la plus grande prud'homie de pêche des Alpes-Maritimes, plusieurs pontons d'accès dédiés au transport de commerce côtier à destination des îles de Lérins, des croisiéristes, une gare maritime, une aire de carénage et une station d'avitaillement.

Pour la commune de Cannes, le Vieux-Port de Cannes est un équipement majeur pour l'identité de Cannes, sa vocation maritime et nautique, son enjeu économique et sa réalité touristique.

L'échéance du contrat de concession en place et la nécessité d'engager un nouveau cycle d'exploitation constituent une grande opportunité pour la municipalité de mettre en place un projet de développement qualitatif et cohérent du site, aussi bien sur le plan d'eau que sur la partie terrestre comprenant, a minima, les projets suivants:

— ouvrages maritimes:

—— l'aménagement sur le plan d'eau d'une zone touristique dédiée aux navires proposant une activité de loisirs, afin de créer un pôle touristique portuaire dynamique immédiatement identifiable par les Cannois et les visiteurs;

—— l'aménagement sur le plan d'eau d'une zone dédiée aux vieux gréements, voiliers classiques, et navires «tradition» afin d'améliorer l'esthétique et l'insertion paysagère du Vieux-Port et en faire un lieu de promenade d'agrément;

—— l'aménagement sur le plan d'eau d'une zone dédiée aux pointus, conformément au projet de mandat, destinée à mettre en valeur ces embarcations traditionnelles au fort patrimoine historique et à favoriser le développement d'une filière économique autour de leur restauration, en lien avec l'aire de carénage du Vieux-Port;

—— l'extension de la Jetée Albert Edouard Sud sous la forme d'un ponton brise houle et brise clapot afin d'accroître les capacités d'accueil du Vieux-Port, tout en restant dans son périmètre actuel;

—— la mise en place d'un dispositif anti-intrusion maritime destiné à empêcher les intrusions malveillantes par voie maritime, notamment lors des grands événements internationaux et en cas de menace pouvant peser sur le territoire communal;

—— la création de piscines naturelles d'eau de mer le long de l'épi et de la digue dite du «Radisson» accessibles aux personnes à mobilité réduite qui sublimeront l'environnement naturel du site tout en offrant au public une zone de loisirs supplémentaire respectueuse de l'environnement.

— ouvrages terrestres:

—— l'aménagement de surface de la «zone des pêcheurs», en parfaite harmonie architecturale avec le projet de réhabilitation et d'embellissement des allées de la Liberté porté par la commune. Il s'agit de restaurer et d'embellir la zone dite du «Poussia», réservée à la prud'homie de pêche pour le stockage de son matériel, et d'y créer des bancs pour la vente de poissons à la criée;

—— la réalisation d'un grand parking en ouvrage semi enterré en lieu et place de l'actuel parking en surface dit «Laubeuf», de 500 places minimum, couvert d'un vaste jardin public, parfaitement intégré d'un point de vue esthétique et paysager et dont la hauteur ne pourra être supérieure à celle de la promenade panoramique maritime située sur le mur chasse-mer de la digue, afin de préserver la vue sur l'Estérel et la mer;

—— la construction d'un pôle de services sur la zone dite «Laubeuf» dont la hauteur totale ne dépassera pas le niveau des constructions actuelles, destiné à accueillir l'ensemble des services de gestion du port. Sa superficie est d'environ 3 450 m2.

II.2.5)Award criteria
Concession is awarded on the basis of the criteria stated in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the concession
Start: 01/01/2022
End: 31/12/2051
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions, indication of information and documentation required:

Seront éliminées de la présente procédure les candidatures jugées irrecevables.

Est irrecevable la candidature présentée par un candidat qui ne peut participer à la procédure en application des articles L. 3123-1 à L. 3123-11, L. 3123-16 et L. 3123-17 du code de la commande publique ou qui ne possède pas les capacités ou les aptitudes exigées en application des dispositions de l'article L. 3123-18 du même code.

De même, les candidats qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation.

III.1.2)Economic and financial standing
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3)Technical and professional ability
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.2)Conditions related to the concession
III.2.2)Concession performance conditions:

Dans le cas où les autorisations administratives requises pour la construction du parking en ouvrage susmentionné seraient obtenues, la durée du contrat sera de 30 ans. Dans le cas où ces autorisations administratives, pour des raisons n'incombant pas au concessionnaire, ne seraient pas obtenues et, qu'en conséquence, le périmètre de la concession n'inclurait pas la conception, la construction et l'exploitation d'un parking en ouvrage sur l'emplacement actuel du parking en surface Laubeuf, la durée du contrat serait ramenée à 25 ans. Dans le cas où, en présence des autorisations administratives requises, le concessionnaire ne réaliserait pas la conception, la construction et l'exploitation du parking Laubeuf en ouvrage, le contrat serait résilié de plein droit par la Mairie, sans que le concessionnaire puisse prétendre à aucune indemnité au titre des investissements qu'ils auraient réalisés par ailleurs dans le cadre du contrat ou du manque à gagner résultant de cette résiliation.

III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the concession
Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the concession

Section IV: Procedure

IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for submission of applications or receipt of tenders
Date: 29/01/2021
Local time: 17:00
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) fait l'objet d'une mise à disposition, gratuite et sans restriction, aux candidats sur le profil acheteur de la Mairie à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr ou https://www.marches-securises.fr — Identifiant: Mairie de Cannes. Les candidats indiqueront, lors du téléchargement du DCE, le nom de l'entreprise candidate, une adresse électronique et le nom d'un correspondant permettant à la Mairie, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier des éventuels additifs (précisions, réponses, rectifications, etc.).

Des visites du Vieux-Port seront organisées par la commune, jusqu'au 15.12.2020 (17h00), sur rendez-vous (voir conditions à l'article 10 du règlement de consultation).

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Nice
Postal address: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Town: Nice Cedex 1
Postal code: 06050
Country: France
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Telephone: +33 489978600
Internet address: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: Tribunal administratif de Nice
Postal address: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Town: Nice Cedex 1
Postal code: 06050
Country: France
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Telephone: +33 489978600
Internet address: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de Nice
Postal address: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Town: Nice Cedex 1
Postal code: 06050
Country: France
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Telephone: +33 489978600
Internet address: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
02/10/2020