Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authorityRegional or local authority
I.5)Main activityGeneral public services
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments et équipements de segments C2/C3/C4 (Bt>36kva et Hta)
Reference number: 2021/015
II.1.2)Main CPV code09310000 Electricity
II.1.3)Type of contractSupplies
II.1.4)Short description:
la présente consultation vise à conclure un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les bâtiments et équipements de la Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes pour les segments C2/C3/C4 (Bt>36kva et Hta)
II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 3
II.2)Description
II.2.1)Title:
pdl situés sur le réseau de distribution dont la Régie de Varilhes est le gestionnaire
Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)09310000 Electricity
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRJ21 Ariège
II.2.4)Description of the procurement:
pdl situés sur le réseau de distribution dont la Régie de Varilhes est le gestionnaire
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 20
Cost criterion - Name: Prix des prestations / Weighting: 80
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 36
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: yes
Description of options:
pour le présent marché, il est demandé aux candidats de remettre en plus de l'offre de base une variante de prix intégrant une fourniture d'électricité avec garantie d'origine renouvelable correspondant à 50% du volume de consommation et une variante de prix intégrant une fourniture d'électricité avec garantie d'origine renouvelable correspondant à 100% du volume de consommation
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:
pdl raccordés en Hta à courbe de charge mesurée (C2)
Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)09310000 Electricity
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRJ21 Ariège
II.2.4)Description of the procurement:
pdl raccordés en Hta à courbe de charge mesurée (C2)
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 20
Cost criterion - Name: Prix des prestations / Weighting: 80
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 36
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: yes
Description of options:
pour le présent marché, il est demandé aux candidats de remettre en plus de l'offre de base une variante de prix intégrant une fourniture d'électricité avec garantie d'origine renouvelable correspondant à 50% du volume de consommation et une variante de prix intégrant une fourniture d'électricité avec garantie d'origine renouvelable correspondant à 100% du volume de consommation
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:
pdl raccordés en Bt avec une puissance > 36 kva (C4) ou en Hta à courbe de charge profilée (C3)
Lot No: 3
II.2.2)Additional CPV code(s)09310000 Electricity
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRJ21 Ariège
II.2.4)Description of the procurement:
pdl raccordés en Bt avec une puissance > 36 kva (C4) ou en Hta à courbe de charge profilée (C3)
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 20
Cost criterion - Name: Prix des prestations / Weighting: 80
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 36
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: yes
Description of options:
pour le présent marché, il est demandé aux candidats de remettre en plus de l'offre de base une variante de prix intégrant une fourniture d'électricité avec garantie d'origine renouvelable correspondant à 50% du volume de consommation et une variante de prix intégrant une fourniture d'électricité avec garantie d'origine renouvelable correspondant à 100% du volume de consommation
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadretitre d'études et titres professionnels :- attestation de l'existence entre le candidat et le gestionnaire de réseau d'un contrat Grd / Fournisseur relatif à l'accès au réseau de distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les points de livraison ou Padt.- les candidats établis hors de France produiront en outre l'accord signé avec la Cre (Commission de Régulation de l'énergie) de participation aux règles d'accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations)
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 22/11/2021
Local time: 17:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderTender must be valid until: 26/11/2021
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 22/11/2021
Local time: 17:15
Place:
communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les prestations sont réparties en 3 lots
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review bodyOfficial name: tribunal administratif de Toulouse
Postal address: 68, rue Raymond Iv
Town: Toulouse
Postal code: 31068
Country: France
E-mail:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTelephone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Body responsible for mediation proceduresOfficial name: ccira Bordeaux
Postal address: 106 Bis rue Belleville
Town: Bordeaux
Postal code: 33063
Country: France
E-mail:
Claire.gachet@direccte.gouv.frTelephone: +33 556692718
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtainedOfficial name: tribunal administratif de Toulouse
Postal address: 68, rue Raymond Iv
Town: Toulouse
Postal code: 31068
Country: France
E-mail:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTelephone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date of dispatch of this notice:15/09/2021