Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de nettoiement et évacuation des déchets des marchés d'approvisionnement
Numéro de référence: PC20-462609
II.1.2)Code CPV principal90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestations de nettoiement et évacuation des déchets des marchés d'approvisionnement. Accord-cadre de services à bons de commande mono-attributaire. Le montant minimum par période correspond au montant forfaitaire mensuel hors taxes. Le marché est sans montant maximum.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
Ville de Saint-Maur-des-Fossés.
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de nettoiement et évacuation des déchets des marchés d'approvisionnement. Accord-cadre de services à bons de commande mono-attributaire. Le montant minimum par période correspond au montant forfaitaire mensuel hors taxes. Le marché est sans montant maximum.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selont CMT / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur envrionnementale selon CMT / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— le Document unique de marché européen (DUME) ou l'identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, établi en langue française, accessible sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/11/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/10/2019
