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Supplies - 480383-2021

23/09/2021    S185

France-La Plaine Saint-Denis: Miscellaneous furniture and equipment

2021/S 185-480383

Contract notice – utilities

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: Société nationale SNCF
National registration number: Société nationale SNCF : 552 049 447 76279
Postal address: CAMPUS CAMPRA (2W05) - 4 rue André Campra
Town: LA PLAINE-SAINT-DENIS
NUTS code: FR France
Postal code: 93200
Country: France
Contact person: Mme BEHLOULI Nedjma
E-mail: nedjma.behlouli@sncf.fr
Internet address(es):
Main address: http://www.sncf.com/
Address of the buyer profile: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)Main activity
Railway services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Location de bornes de distribution de Gel Hydroalcoolique

Reference number: 2020DOS1228701
II.1.2)Main CPV code
39150000 Miscellaneous furniture and equipment
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

La consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre relatif à la location de bornes de distribution de gel hydroalcoolique (fournitures des bornes, du gel hydroalcoolique et prestations associées notamment la livraison et l’installation éventuelle, maintenance). A échéance du contrat, la SA se réserve le droit d’effectuer une reprise des équipements (transfert de propriété).

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
33631600 Antiseptics and disinfectants
33741300 Hand sanitizer
39830000 Cleaning products
42968000 Dispensers
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR France
II.2.4)Description of the procurement:

La location de bornes de distribution de gel hydroalcoolique avec :

+ la fourniture, la livraison et l’installation éventuelle de bornes de distribution de gel hydroalcoolique,

+ la fourniture de gel hydroalcoolique,

+ la maintenance préventive et corrective.

A échéance du contrat, la SA se réserve le droit d’effectuer une reprise des équipements (transfert de propriété).

La volumétrie estimative et non engageante pour la SA est de 800 bornes sur le territoire national.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 24
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le marché peut être est reconduit pour une période douze (12) mois, renouvelable une (1) fois.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Minimum level(s) of standards possibly required:

Chiffre d’affaires supérieur à 2 000 000 €/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).

- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis.

- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

III.1.4)Objective rules and criteria for participation
List and brief description of rules and criteria:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF / SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF Voyageurs / Fret SNCF

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 25/10/2021
Local time: 15:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 9 (from the date stated for receipt of tender)

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
Electronic ordering will be used
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF Voyageurs / Fret SNCF.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures (CCCG Fournitures) de la Société version n°1 du 8 juin 2020, édition du 8 juin 2020 de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal judiciaire
Postal address: Parvis du Tribunal de Paris
Town: Paris
Postal code: 75859
Country: France
Telephone: +33 144325151
Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal judiciaire
Postal address: Parvis du Tribunal de Paris
Town: Paris
Postal code: 75859
Country: France
Telephone: +33 144325151
Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date of dispatch of this notice:
18/09/2021