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Services - 483249-2020

13/10/2020    S199

France-Cherbourg-en-Cotentin: Services d'architecture

2020/S 199-483249

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro national d'identification: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50130
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 233402761
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://lecotentin.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublicsmanche.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublicsmanche.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concours de maîtrise d'œuvre restreint sur esquisse pour la réhabilitation de l'Institut national des sciences et techniques de la mer (Intechmer) à Cherbourg-en-Cotentin

Numéro de référence: Dib-20-21
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4)Description des prestations:

Maîtrise d'œuvre pour un projet concernant Intechmer, situé boulevard de Collignon à Cherbourg-en-Cotentin (50110), comprenant:

— des travaux de rénovation dans trois des bâtiments existants. Les travaux du bâtiment A visent au-delà des remises à niveau techniques et réglementaires, à réadapter les espaces à l'accueil de promotions plus importantes;

— la démolition du bâtiment existant D;

— la construction de nouvelles surfaces: des surfaces dédiées à la recherche et aux travaux pratiques. Des surfaces dédiées à la logistique pour l'organisation des sorties terrain et le stockage;

— les travaux de réaménagement des abords des bâtiments (réorganisation des cheminements piétons suite à l'évolution du projet, mise aux normes PMR, aménagement d'espaces verts et déplacement de l'abri à vélo).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

L'examen des candidatures et des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats sera réalisé en fonction de:

— composition de l'équipe proposée;

— qualité des références du mandataire;

— qualité des références de l'équipe.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

L'équipe devra comprendre un architecte ou groupement d'architectes, diplômés inscrits à un tableau régional d'architecte ou toute autre preuve d'autorisation d'exercice pour les candidats étrangers.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

La qualité de la réponse au programme sera jugée à partir des critères ci-dessus:

— insertion dans le site et image donnée;

— cohérence fonctionnelle;

— cohérence avec l'enveloppe financière;

— dimensionnement et faisabilité technique;

— qualité environnementale du projet ces critères seront précisés dans le règlement de consultation.

Le rendu du concours est de type esquisse.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 12/11/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

Une indemnité forfaitaire de 37 000 EUR HT.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

Cette indemnité sera attribuée à chaque candidat admis à concourir ayant remis des prestations jugées complètes et conformes.

Le lauréat recevra également cette indemnité à titre d'avance, qui sera alors à déduire sur le 1er décompte d'honoraires du marché de maîtrise d'œuvre à passer ultérieurement.

En cas de non-conformité au règlement de concours, notamment en cas d'absence d'une des pièces mentionnées dans le règlement de consultation, excluant ainsi la possibilité d'examiner le projet, cette indemnité pourra être modulée, voire supprimée, après avis du jury.

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
1-Représentants du maître d'ouvrage: six membres
2-Membres ayant les mêmes qualifications que les concurrents: cinq membres
3-Personnalités ayant un intérêt pour l'opération: quatre membres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/

Les travaux et la démarche de conception qui y conduit devront permettre aux bâtiments d'être reconnus comme des bâtiments pilotes de la construction et la rénovation durable sur le territoire.

Approche de haute performance énergétique dans l'objectif de minimiser les consommations énergétiques, de maîtriser les coûts d'exploitation et de limiter l'impact du bâtiment sur l'environnement.

La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et aux équipements est de 7 411 500 EUR HT, dont 6 830 000 EUR en travaux bâtiment, 581 500 EUR en VRD et espaces verts. À l'issue de la procédure de concours, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable sera passé, avec le lauréat, dans les conditions prévues par l'article R. 2122-6 du code de la commande publique. Ce marché de maîtrise d'œuvre, pour la réhabilitation d'Intechmer, comprendra:

1) en tranche ferme: les éléments de mission de base (domaine bâtiment) définis par l'article R. 2431-4 du code de la commande publique, déclinés ainsi:

— les études d'esquisse (remises dans le cadre du concours);

— la réalisation d'un diagnostic allégé (DIAG) sur la base des documents fournis et en étude de la faisabilité du projet sur l'existant, identifiant les diagnostics manquants (diagnostic limité aux nécessités du projet);

— les études d'Avant-projet sommaire (APS);

— les études d'Avant-projet définitif (APD) et PC;

— les études projet (PRO);

— l'Assistance à la passation des marchés publics de travaux (AMT);

— la mission de visa des études d'exécution et de synthèse réalisées par les entreprises (VISA);

— la Direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET);

— l'Assistance aux opérations de réception (AOR).

Les missions complémentaires suivantes:

— mission coordination SSI;

— mission de Synthèse (SYN);

2) En tranche optionnelle: la mission complémentaire OPC. Le mode de dévolution des marchés de travaux est prévu en lots séparés. La durée prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 54 mois, incluant la période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. Cet avis s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre.

L'équipe candidate devra réunir au minimum les compétences suivantes:

— architecte ou groupement d'architectes, diplômés inscrits à l'ordre des architectes, avec une compétence environnementale ou s'associant une compétence environnementale;

— paysagiste;

— bureau d'études techniques toutes disciplines de fluides (électricité, chauffage, ventilation, SSI) avec une compétence fluides particuliers type laboratoire et eau de mer ou s'associant cette compétence;

— bureau d'études thermiques avec une expertise en rénovation énergétique;

— bureau d'études acoustique;

— bureau d'études techniques structure;

— bureau d'études VRD;

— économiste de la construction;

— approche en coût global;

— coordination SSI,

— OPC.

L'architecte sera le mandataire obligatoirement du groupement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:

— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;

— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;

— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2020