Services - 484761-2019

15/10/2019    S199

France-La Chapelle-sur-Erdre: Storage services

2019/S 199-484761

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: RTE — Réseau de transport d'électricité
Postal address: 6 rue Képler — BP 4105
Town: La Chapelle-sur-Erdre
NUTS code: FRG05 Vendée
Postal code: 44241
Country: France
Contact person: Direction achats — Agence Ouest
E-mail: julien.fortin@rte-france.com
Telephone: +33 240673346
Internet address(es):
Main address: www.rte-france.com
Address of the buyer profile: https://rte-france.bravosolution.com
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://rte-france.bravosolution.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://rte-france.bravosolution.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)Main activity
Electricity

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Prestations de service de stockage de câbles de puissance sous-marin et accessoires pour raccordements éoliens offshore

Reference number: 18559-1
II.1.2)Main CPV code
63121100 Storage services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

RTE est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. Entreprise de service public, il en assure l'exploitation, la maintenance et le développement avec près de 105 000 km de lignes et 48 lignes transfrontalières.

Le marché concerne principalement l'entreposage de matériels techniques destinés aux raccordements éoliens offshore de Saint-Nazaire, Courseulles-sur-Mer et Fécamp et, les opérations de réception, stockage, traitement des commandes et expédition en cas d'avarie. Le matériel est constitué de câbles de puissance sous-marin 225 kV, jonctions et accessoires (en option).

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRH BRETAGNE
NUTS code: FRG PAYS DE LA LOIRE
NUTS code: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
NUTS code: FRD NORMANDIE
Main site or place of performance:

Le site de stockage doit se situer dans un port maritime au plus près d'un quai et à 2 jours de bateau maximum de chaque raccordement.

II.2.4)Description of the procurement:

Il s'agit de la mise en place d'une nouvelle prestation de stockage de câbles de puissance sous-marin 225 kV, jonctions et accessoires (en option).

La prestation comprend les opérations suivantes:

— déchargement du matériel livré, dont les câbles depuis un navire-câblier,

— stockage dans un site sécurisé,

— contrôle du matériel,

— continuité de service 7 j/7 et 24 h/24 avec astreinte,

— en cas d’avarie, traitement des commandes et expédition, préparation et chargement des câbles et accessoires sur le navire de réparation et, retour des câbles et accessoires endommagés.

Données globales (à titre indicatif et sans constituer un engagement de la part de RTE):

— volume total pour les 3 raccordements: 3 300 m de câble sous-marin pour la partie pleine mer et 3 600 m de câble sous-marin pour la partie atterrage,

— poids des câbles: poids du câble de la partie pleine mer environ 340 t soit 102 kg/ml, poids du câble de la partie atterrage environ 440 t soit 123 kg/ml,

— surface de stockage estimée à 1 000 m2,

— surface pour manipuler les câbles lors des opérations de chargement/déchargement estimée à 5 000 m2,

— pérennité du site de stockage sur une période longue.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 120
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Reconduction éventuelle de 2 fois 60 mois.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Le stockage des jonctions et accessoires est en option.

Le stockage des câbles et accessoires endommagés suite avarie est en option.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,

—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

— chiffre d'affaires 2018 >= 4 000 000 EUR,

— présenter les bilans et comptes de résultats 2018, 2017, 2016 de la filiale,

— présenter les bilans et comptes de résultats 2018, 2017, 2016 du groupe.

Réponse en groupement:

— chiffre d'affaires 2018 consolidés des membres du groupement >= 4 000 000 EUR,

— présenter les bilans et comptes de résultats 2018, 2017, 2016 de chaque membre du groupement,

— présenter les bilans et comptes de résultats 2018, 2017, 2016 du groupe de chaque membre du groupement.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Port d'accueil du site de stockage:

— certifié ISPS ou équivalent et, sécurisé contre le risque incendie,

— situé à 2 jours de bateau maximum de chaque raccordement (à une vitesse moyenne de 12 nœuds),

— accessible et opérationnel 24/24 et 7/7,

— avec tirant-d'eau de 8 m minimum,

— quai adapté aux opérations de manutention de fret maritime (section pleine mer 102 kg/ml et section atterrage 123 kg/ml) et permettant l’accostage de tout type de navires-câbliers.

Site de stockage:

— accessible et opérationnel 24 h/24 et 7 j/7,

— sécurisé contre le risque incendie,

— sécurisé anti-intrusion,

— surfaces adaptées pour le stockage du matériel (estimé à 1 000 m2) et pour les opérations de chargement/déchargement (estimé à 5 000 m2), emprise au sol de 30 m/30 m pour une table tournante,

— démontrer la pérennité du site et préciser si le site de stockage envisagé sera loué.

Organisation:

— démontrer la capacité à manipuler, stocker, inspecter du câble de puissance électrique dès la livraison des câbles,

— démontrer la capacité à gérer un entrepôt et son stock avec un système informatique intégré compatible avec SAP, dès la livraison des câbles,

— interlocuteur maîtrisant le français pour les phases opérationnelles,

— certification ISO 9001 ou équivalent,

— réponse en groupement: préciser les membres pressentis, le mandataire et l’organisation du groupement.

III.1.6)Deposits and guarantees required:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 15/11/2019
Local time: 10:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
Date: 10/01/2020
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal de grande instance de Nanterre
Postal address: 179-191 avenue Joliot-Curie
Town: Nanterre
Postal code: 92020
Country: France
Telephone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal de grande instance de Nanterre
Postal address: 179-191 avenue Joliot-Curie
Town: Nanterre
Postal code: 92020
Country: France
Telephone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date of dispatch of this notice:
10/10/2019