Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle Bp437 B.P. 437
Ville: Tampon
Code NUTS:
FRY40 La RéunionCode postal: 97838
Pays: France
Courriel:
dcp@casud.reAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.casud.reAdresse du profil d’acheteur:
https://casud.achatpublic.com I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleEau
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la Casud
Numéro de référence: A21.028
II.1.2)Code CPV principal71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) de catégorie 2 en phase de conception et de réalisation au sens de l'article R.4532-1 du code du Travail, pour les phases de conception et de réalisation de travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la Casud.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 680 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
missions de CSPS à bons de commande pour des travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes du Tampon et de l'entre-deux
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Catégorie2) pour les phases de conception et de réalisation de travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes du Tampon et de l'entre-deux.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent lot court à compter du 1er Janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable trois fois. Les modalités de reconduction sont fixées au CCP
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire, un marché de services ayant pour objet la réalisation de services complémentaires aux sens de l'article R2122-4 du code de la commande publique (Ccp).
Elle se réserve également le droit de modifier le marché dans les conditions prévues aux articles R2194-1 à R2194-10 CCP
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
missions de CSPS à bons de commande pour des travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) de catégorie 2 pour les phases de conception et de réalisation pour des travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent lot court à compter du 1er Janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable trois fois. Les modalités de reconduction sont fixées au CCP.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire, un marché de services ayant pour objet la réalisation de services complémentaires aux sens de l'article R2122-4 du code de la commande publique (Ccp). Elle se réserve également le droit de modifier le marché dans les conditions prévues aux articles R2194-1 à R2194-10 CCP
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 70 000 euro (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
les conditions de participation relatives à l'habilitation à exercer l'activité professionnelle sont fixées au CCP
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
les critères de sélection relatifs aux capacités économiques et financières sont fixées au CCP
III.1.3)Capacité technique et professionnelleNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
csps de niveau 2 en phase de conception et de réalisation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 02/11/2021
Heure locale: 13:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante https://casud.achatpublic.com. Le candidat doit transmettre son offre par voie dématérialisée à l'adresse https://casud.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de consultation. La transmission sous support papier est interdite. Pour tous autres renseignements, les candidats sont invités à prendre contact auprès de la Direction de la Commande publique au 0262 57 97 88
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Saint-Denis
Ville: Saint-Denis
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/09/2021