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Services - 490217-2021
28/09/2021    S188

France-Tampon: Services de conseil en protection et contrôle des risques

2021/S 188-490217

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle Bp437 B.P. 437
Ville: Tampon
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97838
Pays: France
Courriel: dcp@casud.re
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.casud.re
Adresse du profil d’acheteur: https://casud.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://casud.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://casud.achatpublic.com
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la Casud

Numéro de référence: A21.028
II.1.2)Code CPV principal
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) de catégorie 2 en phase de conception et de réalisation au sens de l'article R.4532-1 du code du Travail, pour les phases de conception et de réalisation de travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la Casud.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 680 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

missions de CSPS à bons de commande pour des travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes du Tampon et de l'entre-deux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Catégorie2) pour les phases de conception et de réalisation de travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes du Tampon et de l'entre-deux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent lot court à compter du 1er Janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable trois fois. Les modalités de reconduction sont fixées au CCP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire, un marché de services ayant pour objet la réalisation de services complémentaires aux sens de l'article R2122-4 du code de la commande publique (Ccp).

Elle se réserve également le droit de modifier le marché dans les conditions prévues aux articles R2194-1 à R2194-10 CCP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

missions de CSPS à bons de commande pour des travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) de catégorie 2 pour les phases de conception et de réalisation pour des travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent lot court à compter du 1er Janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable trois fois. Les modalités de reconduction sont fixées au CCP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire, un marché de services ayant pour objet la réalisation de services complémentaires aux sens de l'article R2122-4 du code de la commande publique (Ccp). Elle se réserve également le droit de modifier le marché dans les conditions prévues aux articles R2194-1 à R2194-10 CCP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 70 000 euro (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les conditions de participation relatives à l'habilitation à exercer l'activité professionnelle sont fixées au CCP

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les critères de sélection relatifs aux capacités économiques et financières sont fixées au CCP

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

csps de niveau 2 en phase de conception et de réalisation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/11/2021
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante https://casud.achatpublic.com. Le candidat doit transmettre son offre par voie dématérialisée à l'adresse https://casud.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de consultation. La transmission sous support papier est interdite. Pour tous autres renseignements, les candidats sont invités à prendre contact auprès de la Direction de la Commande publique au 0262 57 97 88

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Saint-Denis
Ville: Saint-Denis
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/09/2021