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Supplies - 494078-2021

Submission deadline has been amended by:  523519-2021
01/10/2021    S191

Belgium-Baudour: Sterilisation, disinfection and hygiene devices

2021/S 191-494078

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
National registration number: 0842 335 231
Postal address: Rue Louis Caty, 136
Town: Baudour
NUTS code: BE323 Arr. Mons
Postal code: 7331
Country: Belgium
Contact person: Madame Sabrina Greco
E-mail: economat@epicura.be
Telephone: +32 65769742
Internet address(es):
Main address: www.epicura.be
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/369/KV/2021
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://eten.publicprocurement.be
I.4)Type of the contracting authority
Other type: Hôpital
I.5)Main activity
Health

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Fourniture et installation de lave-endoscopes et d'armoire de séchage

Reference number: 2021-08-06-SG-04
II.1.2)Main CPV code
33191000 Sterilisation, disinfection and hygiene devices
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

voir II.2.4

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.3)Place of performance
NUTS code: BE323 Arr. Mons
Main site or place of performance:

Plusieurs lieux

II.2.4)Description of the procurement:

Le présent marché concerne la livraison, l'installation de lave-endoscope et d'armoires de séchage et est basé sur un accord cadre dans l’ordre défini comme suit :

Hornu – tranche ferme :

2 lave-endoscope double et double portes (système « passe-plat »/« pass through ») ou 4 lave-endoscopes simples double portes (système « passe-plat » « pass through »)

3 armoires de séchage

Baudour - tranche conditionnelle :

2 lave-endoscope double et double portes (système « passe-plat »/« pass through ») ou 4 lave-endoscopes simples double portes (système « passe-plat » « pass through »)

3 armoires de séchage

Ath - tranche conditionnelle :

2 lave-endoscope double et double portes (système « passe-plat »/« pass through ») ou 4 lave-endoscopes simples double portes (système « passe-plat » « pass through »)

2 armoires de séchage

Ce marché est divisé en tranches.

L’article 57, alinéa 1er de la loi du 17 juin 2016 prévoit que le pouvoir adjudicateur peut recourir à un marché fractionné en une ou plusieurs tranches fermes et une ou plusieurs tranches conditionnelles. Si l’exécution de la tranche ferme est certaine, l’exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur portée à la connaissance de l'adjudicataire selon les modalités prévues dans les documents du marché initial. Dès lors, la non-exécution des tranches conditionnelles ne constitue pas un cas de résiliation du marché.

Lieu de livraison :

EpiCURA - Site d’Ath :

1, rue Maria Thomée

7800 Ath

EpiCURA - Site de Baudour :

136, rue Louis Caty

7331 Baudour

EpiCURA - Site d’Hornu :

63, route de Mons

7301 Hornu

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Qualité / Weighting: 60
Cost criterion - Name: Prix / Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 168
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Options exigées (Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque option exigée)

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Minimum level(s) of standards possibly required:

1. le chiffre d’affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché doit au minimum être de 500.000 EUR HTVA (moyenne à atteindre sur les 3 dernières années (annexe D à compléter).

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. La liste des principaux contrats d’ampleur comparable exécutés au cours des trois dernières années en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels, doit être jointe à la candidature.

Pour chaque client cité, le soumissionnaire indique la raison sociale, l’adresse complète et si possible les coordonnées d’une personne de contact.

Par contrat d’ampleur comparable, le pouvoir adjudicateur entend un contrat relatif à la mise en service d’une solution de même complexité

(annexe E à compléter).

2. Le matériel doit répondre aux normes CE ainsi qu'à la législation belge en terme de sécurité

3. Le soumissionnaire doit apporter la preuve qu'il est affilié à l'AFMPS ( Agence Fédérale des médicaments et des produits de santé )

Minimum level(s) of standards possibly required:

1. Pour être sélectionné, le Soumissionnaire doit disposer d’au moins trois contrats exécutés ou au cours des 3 dernières années à compter de la date ultime d’introduction des offres, ayant pour objet l’installation et la fourniture de matériel tel que : lave-endoscope, armoire de séchage et système de traçabilité et dont la valeur de chaque marché atteint au minimum 100.000 EUR HTVA (annexe F à compléter).

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
In the case of framework agreements, provide justification for any duration exceeding 4 years:

Sans préjudice des dispositions de l’article II.1.4 ci-dessous, l’Accord-cadre est conclu pour une durée de 14 ans à dater du lendemain de sa Conclusion.

1. Une période de quatre ans (4) ans, en ce qui concerne les lave-endoscopes, les armoires de séchages et le système de traçabilité à compter du lendemain de sa date de notification.

2. La durée de...(voir documents du marché)

IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 28/10/2021
Local time: 10:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Tender must be valid until: 25/02/2022
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 28/10/2021
Local time: 10:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal de première Instance
Postal address: RUE DE NIMY, 35
Town: Mons
Postal code: 7000
Country: Belgium
Telephone: +32 65356511
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Tous les litiges relatifs à l’exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Mons.

Le pouvoir adjudicateur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l’exécution de ce marché. Le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard.

VI.5)Date of dispatch of this notice:
27/09/2021