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Services - 505538-2021

06/10/2021    S194

France-Rouen: Engineering services

2021/S 194-505538

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: metropole rouen normandie
National registration number: 20002341400101
Postal address: le 108, 108 allée François Mitterrand
Town: Rouen
NUTS code: FRD22 Seine-Maritime
Postal code: 76176
Country: France
E-mail: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Telephone: +33 232764422
Fax: +33 232764429
Internet address(es):
Main address: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Address of the buyer profile: https://www.mpe76.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.mpe76.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.mpe76.fr
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics du parc du Robec à Darnétal

Reference number: 21-Pppr-Whem-Moeeprobec
II.1.2)Main CPV code
71300000 Engineering services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

cette consultation est en lien avec le Npnru de la commune de DarnetalLes prestations sont réparties en 2 tranches :- tranche ferme :Avp Avant-ProjetPro études de projetdce Dossier de consultation des entreprisesact Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa Conformité et visa d'exécution au projetdet Direction de l'exécution des travauxaor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Edc étude de cadrageopc Ordonnancement, pilotage et coordinationconcer Assistance au maitre d'ouvrage pour la concertation et l'information du public- tranche conditionnelle 1 :Dce Dossier de consultation des entreprisesact Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa Conformité et visa d'exécution au projetdet Direction de l'exécution des travauxaor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Opc Ordonnancement, pilotage et coordination

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 408 656.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71300000 Engineering services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRD22 Seine-Maritime
Main site or place of performance:

parc du Robec 76160 - darnétal

II.2.4)Description of the procurement:

cette consultation est en lien avec le Npnru de la commune de DarnetalLes prestations sont réparties en 2 tranches :- tranche ferme :Avp Avant-ProjetPro études de projetdce Dossier de consultation des entreprisesact Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa Conformité et visa d'exécution au projetdet Direction de l'exécution des travauxaor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Edc étude de cadrageopc Ordonnancement, pilotage et coordinationconcer Assistance au maitre d'ouvrage pour la concertation et l'information du public- tranche conditionnelle 1 :Dce Dossier de consultation des entreprisesact Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa Conformité et visa d'exécution au projetdet Direction de l'exécution des travauxaor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Opc Ordonnancement, pilotage et coordination

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 50
Quality criterion - Name: Performances en matière de protection de l'environnement / Weighting: 10
Price - Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 408 656.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Opqibi :0304 : Planification - coordination d'ensemble0331 : Direction de l'exécution des travaux (Det)1105 : étude du génie civil de réseaux enterrés1303 : étude de réseaux courants d'assainissement1409 : étude d'éclairagiste extérieur courant1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et réalisationau sein du groupement de maitrise d'oeuvre, la personne représentant la compétence " conception paysagère " aura impérativement la qualification de paysagiste concepteur.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalencela maîtrise d'oeuvre sera constituée par un candidat possédant, en son sein, l'ensemble des compétences citées ci-dessous :Voirie réseaux divers aménagement des espaces publicsconception paysagère,éclairage public,concertation et communicationhydraulique douce en milieu urbain,toute compétence supplémentaire jugée nécessaire par le candidat pourra être ajoutée et détaillée dans sa candidature

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 03/11/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 5 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 04/11/2021
Local time: 14:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Coût travaux prévisionnels TF : 4 358 200 HT et TO : 750 000 HtLes prestations objet du présent marché seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de30% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.À noter qu'en cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note en " Valeur Technique ", puis le critère prix en cas d'égalité sur le critère valeur technique.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-pppr-whem-moeeprobec.Cao prévisionnelle : 26 novembre 2021début d'exécution : dernier trimestre 2021

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Rouen
Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postal code: 76000
Country: France
E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone: +33 235583500
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

VI.5)Date of dispatch of this notice:
01/10/2021