Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.3)CommunicationThe procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at:
https://www.mpe76.frAdditional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authorityRegional or local authority
I.5)Main activityGeneral public services
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics du parc du Robec à Darnétal
Reference number: 21-Pppr-Whem-Moeeprobec
II.1.2)Main CPV code71300000 Engineering services
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
cette consultation est en lien avec le Npnru de la commune de DarnetalLes prestations sont réparties en 2 tranches :- tranche ferme :Avp Avant-ProjetPro études de projetdce Dossier de consultation des entreprisesact Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa Conformité et visa d'exécution au projetdet Direction de l'exécution des travauxaor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Edc étude de cadrageopc Ordonnancement, pilotage et coordinationconcer Assistance au maitre d'ouvrage pour la concertation et l'information du public- tranche conditionnelle 1 :Dce Dossier de consultation des entreprisesact Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa Conformité et visa d'exécution au projetdet Direction de l'exécution des travauxaor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Opc Ordonnancement, pilotage et coordination
II.1.5)Estimated total valueValue excluding VAT: 408 656.00 EUR
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)71300000 Engineering services
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRD22 Seine-Maritime
Main site or place of performance:
parc du Robec 76160 - darnétal
II.2.4)Description of the procurement:
cette consultation est en lien avec le Npnru de la commune de DarnetalLes prestations sont réparties en 2 tranches :- tranche ferme :Avp Avant-ProjetPro études de projetdce Dossier de consultation des entreprisesact Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa Conformité et visa d'exécution au projetdet Direction de l'exécution des travauxaor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Edc étude de cadrageopc Ordonnancement, pilotage et coordinationconcer Assistance au maitre d'ouvrage pour la concertation et l'information du public- tranche conditionnelle 1 :Dce Dossier de consultation des entreprisesact Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa Conformité et visa d'exécution au projetdet Direction de l'exécution des travauxaor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Opc Ordonnancement, pilotage et coordination
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 50
Quality criterion - Name: Performances en matière de protection de l'environnement / Weighting: 10
Price - Weighting: 40
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 408 656.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: yes
Description of options:
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Opqibi :0304 : Planification - coordination d'ensemble0331 : Direction de l'exécution des travaux (Det)1105 : étude du génie civil de réseaux enterrés1303 : étude de réseaux courants d'assainissement1409 : étude d'éclairagiste extérieur courant1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et réalisationau sein du groupement de maitrise d'oeuvre, la personne représentant la compétence " conception paysagère " aura impérativement la qualification de paysagiste concepteur.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalencela maîtrise d'oeuvre sera constituée par un candidat possédant, en son sein, l'ensemble des compétences citées ci-dessous :Voirie réseaux divers aménagement des espaces publicsconception paysagère,éclairage public,concertation et communicationhydraulique douce en milieu urbain,toute compétence supplémentaire jugée nécessaire par le candidat pourra être ajoutée et détaillée dans sa candidature
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 03/11/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 5 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 04/11/2021
Local time: 14:00
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Coût travaux prévisionnels TF : 4 358 200 HT et TO : 750 000 HtLes prestations objet du présent marché seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de30% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.À noter qu'en cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note en " Valeur Technique ", puis le critère prix en cas d'égalité sur le critère valeur technique.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-pppr-whem-moeeprobec.Cao prévisionnelle : 26 novembre 2021début d'exécution : dernier trimestre 2021
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review bodyOfficial name: tribunal administratif de Rouen
Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postal code: 76000
Country: France
E-mail:
greffe.ta-rouen@juradm.frTelephone: +33 235583500
VI.4.3)Review procedurePrecise information on deadline(s) for review procedures:
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
VI.5)Date of dispatch of this notice:01/10/2021