Services - 505539-2021

06/10/2021    S194

France-Lillebonne: Planting and maintenance services of green areas

2021/S 194-505539

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: communauté d'agglomération Caux vallée
Postal address: maison de l'intercommunalité
Town: Lillebonne
NUTS code: FRD2 Haute-Normandie
Postal code: 76170
Country: France
E-mail: contactmp@cauxseine.fr
Telephone: +33 232844052
Internet address(es):
Main address: http://www.cauxseine.fr
Address of the buyer profile: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.achatpublic.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
Environment

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

entretien des espaces verts sur le territoire de l'intercommunalité

II.1.2)Main CPV code
77310000 Planting and maintenance services of green areas
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

entretien des espaces verts sur le territoire de l'intercommunalité

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
77310000 Planting and maintenance services of green areas
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRD2 Haute-Normandie
II.2.4)Description of the procurement:

entretien des espaces sur le territoire de l'intercommunalité

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

le marché est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022 suivie de trois (3) périodes d'un (1) an renouvelable par reconduction tacite. Le marché ne pourra se poursuivre au-delà du 31 décembre 2025 minuit

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ;

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

- Liste des prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

- une attestation de formation à la reconnaissance des espèces exotiques envahissantes présentent sur les sites d'entretien prévus au marché.

les documents demandés aux rubriques F et G du formulaire NOTI 1 ou Information au candidat retenu,

le formulaire NOTI 2 ou Etat annuel des certificats reçus,

Les attestations d'assurance seront remises par l'attributaire avant la notification du marché puis tous les six (6) mois durant le marché.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Caux Seine agglo souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à cette consultation.

En application de l'article R.2112-2 du CCP (ex. A38 de l'ordonnance 2015/899 relative aux marchés publics), les candidats pour la réalisation des travaux/prestations quels qu'ils soient, sont invités, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières :

Le nombre d'heures insertion figurant à l'annexe à l'acte d'engagement devra être OBLIGATOIREMENT complété par le candidat sous peine de nullité de son offre.

La personne publique retient le taux Rh suivant : 70%

l'annexe 1 à l'acte d'engagement devra être obligatoirement complétée et signée par le/les candidat(s) et deviendra contractuelle à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 12/11/2021
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 16/11/2021
Local time: 10:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
VI.3)Additional information:

la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, définie aux articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique.

le présent marché n'est pas exclusif. La personne publique se réserve la possibilité de confier des prestations similaires à toute autre entreprise sans que le titulaire ne puisse élever de réclamation.

le Pouvoir Adjudicateur se réserve également la possibilité de passer un marché de prestations similaires avec le titulaire du marché en vertu de l'article 21-22-7 du code de la commande publique.

Pas d'audition.

Pas de visite.

Les candidats devront télécharger le dossier de consultation directement via la plate-forme achatpublic.com

l'enveloppe financière globale est fixée à 1 000 000.00 euro ht répartie de la manière suivante :

Année 2022 : 250 000.00 euro (H.T.).

Année 2023 : 250 000.00euro (H.T.).

Année 2024 : 250 000.00 euro (H.T.).

Année 2025 : 250 000.00 euro (H.T.).

Dès l'atteinte du plafond de dépense autorisée pour l'année, le marché sera considéré comme suspendu et ne reprendra que l'année suivante.

Le marché sera attribué :

- Soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle ;

- Soit à des entreprises groupées solidaires ou conjointes avec mandataire groupé solidaire.

le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter dix (10) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation

les sommes dûes au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 (trente) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement

Depuis le 1er octobre 2018, les offres remises au format papier sont interdites.

En application des articles R.2132-1 à R.2132 du CCP 2019, les soumissionnaires devront télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et répondre via le site www.achatpublic.com.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite uniquement faite via la plate-forme achatpublic.com faite au plus tard avant le 02/11/2021 avant 12h00.

La personne publique fournira par écrit une réponse uniquement faite via la plate-forme achatpublic.com à l'ensemble des candidats au plus tard avant le 05/11/2021 avant 12h00

contact administratif :

Service de la commande publique

Mme Delphine Duval

Téléphone : 02.32.84.40.52

contactmp@cauxseine.fr

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif
Town: Rouen
Country: France
VI.5)Date of dispatch of this notice:
01/10/2021