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Services - 516840-2021

12/10/2021    S198

Belgium-Arlon: Geotechnical engineering services

2021/S 198-516840

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Association Intercommunale IDELUX Eau
National registration number: 0204.359.994_21654
Postal address: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Town: Arlon
NUTS code: BE341 Arr. Arlon
Postal code: 6700
Country: Belgium
Contact person: Quentin NEULENS - Chef de projets
E-mail: quentin.neulens@idelux.be
Telephone: +32 63281900
Internet address(es):
Main address: http://idelux.be
Address of the buyer profile: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=425290
I.2)Information about joint procurement
The contract is awarded by a central purchasing body
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=425290
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=AIVE-AC_ES_RQT-F02
I.4)Type of the contracting authority
Other type: Intercommunale
I.5)Main activity
Environment

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Accord-cadre pour les essais géotechniques, les essais géophysiques, les prélèvements et les analyses de sol des projets d’assainissement et d’égouttage pour IDELUX Eau et pour d’autres projets du groupe IDELUX

Reference number: AIVE-AC_ES_RQT-F02_0
II.1.2)Main CPV code
71332000 Geotechnical engineering services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Le présent marché de service porte sur la réalisation, dans le cadre des projets d’assainissement et d’égouttage repris dans les programmes d’investissement communaux et les programmes d’investissement de la SPGE, des campagnes d’essais.

Les interventions se font sur l’entièreté du territoire de la Province de Luxembourg sur lequel sont répartis les réseaux d’égouttage et les ouvrages d’assainissement des 44 communes de la Province et d’IDELUX Eau, ainsi que les réseaux et ouvrages des autres pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.3)Place of performance
NUTS code: BE34 Prov. Luxembourg (BE)
Main site or place of performance:

Province de Luxembourg

II.2.4)Description of the procurement:

Ils consistent à réaliser dans le cadre des projets d’assainissement et d’égouttage repris dans les programmes d’investissement communaux et les programmes d’investissement de la SPGE, des campagnes d’essais pouvant comprendre :

- De la sismique réfraction ;

- Des forages non destructifs ;

- Des essais de pénétration ;

- Des essais de perméabilités ;

- Des essais pressiométriques ;

- Le prélèvement d’échantillons élémentaires et la réalisation d’échantillons composites ;

- Des analyses de pollution du sol ;

- La rédaction de rapports de qualité des terres et leurs introductions sur la plateforme Walterre pour l’obtention du certificat de contrôle de qualité des terres ;

- La rédaction des rapports de synthèse.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.3)Technical and professional ability
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Execution of the service is reserved to a particular profession
Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

Les prélèvements en ce compris le choix de la méthode de prélèvement, l'échantillonnage, le conditionnement et la conservation des échantillons jusqu'à la remise au laboratoire sont réalisés sous la direction et la responsabilité d'un expert disposant de l'agrément visé à l'article 27 du "Décret sols" dans le respect des modalités fixées dans le Compendium Wallon des Méthodes d'Échantillonnage et d'Analyse (C.W.E.A.) et du guide de référence relatif à la gestion des terres (GRGT).

Les analyses sont réalisées par un laboratoire disposant de l'agrément visé à l'article 27 du "Décret sols" et sont effectuées en respectant les directives reprises dans le C.W.E.A.

- d'un agrément reprenant les points c) et d) visés à l’AGW du 13 décembre 2018 relatif à l'agrément des personnes effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d'eau souterraine, à l'installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologique, à la prospection, à l'implantation de piézomètres et modifiant divers arrêtés.

- de l’enregistrement en tant que préleveur suivant les dispositions de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres.

- d’un agrément visé à l’article 24 de l’AGW du 06 décembre 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols.

III.2.2)Contract performance conditions:

Afin d’attester de sa capacité technique à accomplir les missions visées dans le présent marché, le soumissionnaire doit impérativement disposer :

- d'un agrément reprenant les points c) et d) visés à l’AGW du 13 décembre 2018 relatif à l'agrément des personnes effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d'eau souterraine, à l'installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologique, à la prospection, à l'implantation de piézomètres et modifiant divers arrêtés.

- de l’enregistrement en tant que préleveur suivant les dispositions de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres.

- d’un agrément visé à l’article 24 de l’AGW du 06 décembre 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols.

Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité technique en fournissant les documents probants attestant qu’il dispose de ces agréments et de cet enregistrement. Ceux-ci doivent perdurer toute la durée du marché.

Les participants peuvent faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités. Ces entités sont soumises aux causes d’exclusion conformément à l’art.64 de l’AR du 18/04/2017. Par ailleurs, le soumissionnaire indiquera dans son offre la part du marché qu’il entend sous-traiter ainsi que le ou les sous-traitants proposés.

Les groupements d’entreprises peuvent en effet prendre la forme d’une association momentanée ou d’une entreprise faisant appel à d’autres entreprises en sous-traitance. Il n’est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité technique : il suffit qu’un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu’un membre remplisse certaines conditions et que d’autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l’objet de sa collaboration au sein du groupement.

Si l’offre est déposée par une entreprise utilisant les services de sous-traitants, la soumission doit comporter un engagement écrit et signé de ce sous-traitant à collaborer avec le participant en cas d’attribution du marché, si la capacité du sous-traitant est mise en avant au stade de la sélection qualitative. L’engagement précise l’objet de la collaboration en rapport avec les missions faisant l’objet du marché.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 3
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 15/11/2021
Local time: 11:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Tender must be valid until: 14/04/2022
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 15/11/2021
Local time: 11:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Conseil d'Etat
Postal address: rue de la Science, 33
Town: BRUXELLES
Country: Belgium
VI.5)Date of dispatch of this notice:
07/10/2021