Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SLSP
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
MARCHE (stock) DE FOURNITURE DE GAZ
Numéro de référence: LSDL-2022/DIR/003b-F02_0
II.1.2)Code CPV principal09123000 Gaz naturel
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le marché se rapporte à la fourniture de gaz naturel.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
TYPE 1 (communs des immeubles à appartements)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09123000 Gaz naturel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE332 Arr. Liège
Lieu principal d'exécution:
Diverses entités de la région liégeoise
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de gaz naturel - prélèvements TYPE 1 (Communs et immeubles à appartem
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le listing des points de raccordement sera mis à jour au moment de la commande
(même si noté au CSCH)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
TYPES 2 & 3 (bureaux, ateliers et autres locaux techniques éventuels & certains logements de transit ou temporairement inoccu
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09123000 Gaz naturel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE332 Arr. Liège
Lieu principal d'exécution:
Diverses entités de la région liégeoise
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de gaz naturel - prélèvements TYPES 2-3 (Bureaux, ateliers, autres locaux techniques éventuels – certains logements
de transit ou temporairement inoccupés
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le listing des points de raccordement sera mis à jour au moment de la commande
(même si noté au CSCH)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Fournir la preuve de l'obtention de la licence de fourniture de gaz naturel en Région
wallonne
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
• MENSUELLE par point de prélèvement à relevés mensuels pour le type 1
• TRIMESTRIELLE d’acomptes et ANNUELLE de décompte par point de prélèvement à relevés annuels pour le type 1
• MENSUELLE par point de prélèvement pour le type 2
• TRIMESTRIELLE d’acomptes et ANNUELLE par point de prélèvement pour le type 3 (facture de clôtur
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/10/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/10/2022
Heure locale: 11:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Pour tous renseignements complémentaires, les soumissionnaires peuvent s’adresser UNIQUEMENT sur le forum e-tendering
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: TRIBUNAL DE LIEGE
Ville: LIEGE
Code postal: 4000
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/09/2022