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Services - 534738-2021

21/10/2021    S205

France-Quimper: Architectural, engineering and planning services

2021/S 205-534738

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: ca quimper bretagne occidentale
National registration number: 20006812000019
Postal address: 44 Place ST Corentin
Town: Quimper Cedex
NUTS code: FRH02 Finistère
Postal code: 29107
Country: France
Contact person: Service commande publique
E-mail: Marches.publics@quimper.bzh
Telephone: +33 298988989
Internet address(es):
Main address: http://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/
Address of the buyer profile: http://marches.megalis.bretagne.bzh/
I.1)Name and addresses
Official name: ville de Quimper
National registration number: 21290232400012
Postal address: 44 Place St Corentin
Town: Quimper Cedex
NUTS code: FRH02 Finistère
Postal code: 29107
Country: France
Contact person: Service commande publique
E-mail: Marches.publics@quimper.bzh
Internet address(es):
Main address: http://www.quimper.bzh
I.2)Information about joint procurement
The contract involves joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://Marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=154177&orgAcronyme=f9g
Additional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

mission d'assistance à maitrise d'ouvrage d'urbaniste coordonnateur pour la requalification des quartiers Avenue de la Libération, Eau Blanche et Hippodrome et MOE urbaine Eau Blanche

Reference number: 5U21015
II.1.2)Main CPV code
71240000 Architectural, engineering and planning services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

la consultation a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage d'urbaniste coordonnateur pour la requalification des quartiers Avenue de la Libération, Eau Blanche et Hippodrome et MOE urbaine Eau Blanche

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71240000 Architectural, engineering and planning services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRH02 Finistère
II.2.4)Description of the procurement:

la consultation a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage d'urbaniste coordonnateur pour la requalification des quartiers Avenue de la Libération, Eau Blanche et Hippodrome et MOE urbaine Eau Blanche. Le contrat prend la forme d'un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents avec un seul opérateur économique et sera conclu pour une durée de 6 ans

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Pertinence et cohérence urbanistique, fonctionnelle et esthétique du projet dans son ensemble (sur la base du schéma d'aménagement global sur le périmètre de l'ensemble plan guide et de l'esquisse d'a / Weighting: 40
Quality criterion - Name: Qualité de la méthode de travail proposée pour réaliser les missions de l'accord-cadre / Weighting: 30
Price - Weighting: 30
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 72
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 3
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

les critères de sélection des candidatures sont les suivants :-Compétences et qualifications dans le domaine concerné par tous les membres du groupement, moyens humains et matériels présentés par l'équipe : 50%.-pertinence des références présentées : 30 %.-Approche méthodologique (méthode interne globale de travail, expériences communes de l'équipe, approche des enjeux des projets et des missions de l'accord-cadre...) : 20 %

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

la lettre de candidature (Dc1) et la déclaration du candidat (Dc2).En cas de groupement chaque membre du groupement devra compléter une déclaration du candidat (Dc2).Déclaration sur l'honneur pour justifier que chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdictionde soumissionner aux marchés publicsmentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 àl2141-10 du code de lacommande publiquele cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11Du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent)les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent)

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

-La copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes (vaut pour l'architecte uniquement).-le tableau (modèle fourni) présentant le groupement, notamment les compétences, le chiffre d'affaire, le nombre de personnel, et une liste de quarte références professionnelles pour chaque membre du groupement de nature et d'importance équivalentes à celles du présent marché, conçus et construits au cours des cinq dernières années en précisant la date, la localisation, le type de la mission exécutée, la nature des aménagements et leur coût en euro(s) HT pour les missions de MOE urbaine.-sera fournie en plus la présentation de 4 références (dont 2 pour le mandataire) récentes et illustrées selon le modèle powerpoint fournit par QBO sur des opérations équivalentes au projet si possible. -Une note décrivant les compétences et qualifications des candidats pour réaliser les prestations du présent marché et les moyens techniques et humains (nombre et qualification des personnes, importance du personnel d'encadrement, matériels et équipements, CV des personnes concernées) dont le candidat dispose.-une notice abordant les caractéristiques méthodologiques du candidat (méthode interne globale de travail, expériences communes de l'équipe, approche des enjeux des projets et des missions l'accord-cadre, etc.). Elle pourra s'appuyer si nécessaire sur des références en la matière. Cette notice doit aussi contenir une fiche d'une page recto/verso maximum récapitulant les points forts du groupement, ses particularités et tout autre élément que le candidat estime pertinent à mettre en avant ou à signaler

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Competitive procedure with negotiation
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
In the case of framework agreements, provide justification for any duration exceeding 4 years:

l'Accord cadre sera conclu pour une durée de 6 ans, durée nécessaire en raison de l'objet du contrat destiné à accompagner le projet de requalification du quartier dont la durée sera supérieure à 4 années

IV.1.5)Information about negotiation
The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 16/11/2021
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
Date: 17/12/2021
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:

octobre 2027

VI.2)Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation en application des dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure en 2 temps :- étape 1 : appel à candidatures- étape 2 : sélection de trois candidats auxquels sera transmis le dossier de consultation dans son ensemblepour une remise d'offre, avec négociation éventuelle.Date prévisionnelle de l'envoi de l'invitation à soumissionner : mi décembre 2021les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements solidaires ou conjoints. En cas de groupement, le candidat indique quelle compétence est affectée à chaque membre, le mandataire est obligatoirement l'architecte, l'urbaniste et/ou le paysagiste. Le mandataire ne peut faire partie que d'un seul groupement. Les autres cotraitants pourront faire partie de plusieurs groupements.Modalités de règlement des comptes:conditions du contrat etccag PI. Délai de paiement : 30 jours à compterde la demande. Avance de 5% accordée dans les conditions du CCAP. Modalités de financement : budgets descollectivités. Ordonnateur : Mme La Maire et Mme La Présidente. Comptable assignataire : Mme le trésorier de Quimper communautéa l'issue de la consultation, chaque candidat non retenu ayant remis les prestations demandées recevra uneprime d'un montant maximum de 9000 euros (H.T.).

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Rennes
Postal address: 3, Contour de la Motte - cS 44416
Town: Rennes Cedex
Postal code: 35000
Country: France
E-mail: Greffe.tarennes@juradm.fr
Telephone: +33 223212828
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Postal address: 3 Contour de la Motte
Town: Rennes Cedex
Postal code: 35000
Country: France
E-mail: Greffe.tarennes@juradm.fr
Telephone: +33 223212828
VI.5)Date of dispatch of this notice:
16/10/2021