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Services - 534818-2021

22/10/2021    S206

Pays-Bas-Rijswijk: Services de conseil en analyse d'exploitation

2021/S 206-534818

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office européen des brevets (EPO)
Adresse postale: Patentlaan 2
Ville: Rijswijk
Code NUTS: NL332 Agglomeratie ’s-Gravenhage
Code postal: 2288 EE
Pays: Pays-Bas
Point(s) de contact: Service central des achats
Courriel: dhtenderclarifications@epo.org
Téléphone: +31 70340-2040
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.epo.org/tenders
Adresse du profil d’acheteur: www.epo.org/tenders
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: www.epo.org/tenders
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.epo.org/NetServer/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: Brevets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre sur les services d'analyse d'entreprise (BAS)

Numéro de référence: EPO-2021-0030
II.1.2)Code CPV principal
72221000 Services de conseil en analyse d'exploitation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Business Analysis Services (BAS) Framework Agreement

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72221000 Services de conseil en analyse d'exploitation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: NL332 Agglomeratie ’s-Gravenhage
II.2.4)Description des prestations:

Voir le cahier des charges

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les propositions de variantes susceptibles de réduire de façon significative les droits et garanties de l'OEB ne sont pas autorisées.

Les questions soumises après la date limite indiquée en VI.3 ne recevront pas de réponse. Après l'expiration du délai imparti, les questions posées par les autres candidats et les réponses correspondantes seront disponibles dans le cockpit de soumission d'offres.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir le cahier des charges

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir le cahier des charges

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Si des candidats soumettent une offre en commun, ils doivent être conjointement et solidairement responsables de l'exécution des obligations découlant du contrat. Une déclaration à cet effet, dûment signée par tous les membres du groupement et désignant un représentant autorisé à agir pour le compte de tous les membres, doit accompagner l'offre.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 18/07/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/01/2022
Heure locale: 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

non applicable

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Il n'est possible de soumettre que des offres électroniques. Veuillez noter qu'une signature électronique qualifiée est requise, comme indiqué à l'adresse: https://www.epo.org/about-us/tenders/signatures_fr.html

Date limite pour le téléchargement du cahier des charges:

14.01.2022 23:30

Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions:

17.11.2021 12:00

Les questions sont à adresser par le Cockpit de Soumission d'Offres AI.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Voir Conditions générales relatives aux appels à la concurrence
Adresse postale: non applicable
Ville: non applicable
Pays: Pays-Bas
Adresse internet: www.epo.org/about-us/tenders/general-conditions.html
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: non applicable
Adresse postale: non applicable
Ville: non applicable
Pays: Pays-Bas
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Veuillez noter que les procédures de passation de marchés de l'OEB sont régies uniquement par ses propres règles. Celles-ci figurent dans les Conditions générales relatives aux appels à la concurrence de l'OEB, qui sont disponibles à l'adresse https://www.epo.org/about-us/tenders/general-conditions_fr.html.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service central des achats
Adresse postale: Office europeén des brevets
Ville: Munich
Code postal: 80298
Pays: Allemagne
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2021