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Works - 534882-2021

22/10/2021    S206

France-Rouen: Sanitary fixture installation work

2021/S 206-534882

Contract notice

Works

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Habitat 76
National registration number: 78110744600069
Postal address: 112 boulevard d'Orléans
Town: ROUEN
NUTS code: FRD22 Seine-Maritime
Postal code: 76100
Country: France
E-mail: correspondre@aws-france.com
Telephone: +33 970828076
Internet address(es):
Main address: http://www.habitat76.fr/
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://agysoft.marches-publics.info
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type of the contracting authority
Other type: Autre
I.5)Main activity
Housing and community amenities

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Travaux d'entretien courant d'équipements pour les Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) sur tout le Département de la Seine-Maritime

Reference number: 21080 Pf
II.1.2)Main CPV code
45332400 Sanitary fixture installation work
II.1.3)Type of contract
Works
II.1.4)Short description:

Forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec maximum.

montant total des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre (montant identique à chaque période de l'accord-cadre) : Montant maximum annuel de 2 000 000,00 EUR HT

il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.01.2022 jusqu'au 31.12.2022.

l'accord-cadre peut être reconduit par année civile, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
45330000 Plumbing and sanitary works
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description of the procurement:

Forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec maximum.

montant total des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre (montant identique à chaque période de l'accord-cadre) : Montant maximum annuel de 2 000 000,00 EUR HT

il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.01.2022 jusqu'au 31.12.2022.

l'accord-cadre peut être reconduit par année civile, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur méthodologique et technique / Weighting: 60
Price - Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 01/01/2022
End: 31/12/2022
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique ;

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;

- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats.

Minimum level(s) of standards possibly required:

- Attestations de formation au risque amiante en Sous-Section Iv conformément aux dispositions prévues du Code du Travail

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.

aucune clause de garantie financière prévue.

aucune avance prévue.

les prestations sont réglées par des prix unitaires.

les prix sont révisables.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

modalités de financement des prestations : par des fonds propres et des subventions.

la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 3
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 18/11/2021
Local time: 17:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 23/11/2021
Local time: 10:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation.

L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format CAdES.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Rouen
Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postal code: 76000
Country: France
E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de Rouen
Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postal code: 76000
Country: France
E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date of dispatch of this notice:
18/10/2021