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Works - 535249-2021

22/10/2021    S206

France-Dijon: Travaux de construction

2021/S 206-535249

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GRAND DIJON HABITAT
Numéro national d'identification: 344897616
Adresse postale: 2, bis rue Maréchal Leclerc
Ville: DIJON
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21070
Pays: France
Point(s) de contact: GRAND DIJON HABITAT
Courriel: marches.publics@granddijonhabitat.fr
Téléphone: +03 80718400
Fax: +03 80718415
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.granddijonhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.e-bourgogne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MARCHE CONCEPTION REALISATION ECO REHABILITATION DES ILOTS FRANCHE COMTE - GASCOGNE - BERRY- QUARTIER DE LA FONTAINE D OUCHE

Numéro de référence: GDHCONCEPTREALFO2020
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Conception-Réalisation pour l’éco-réhabilitation des îlots Franche Comté, Gascogne et Berry, au sein du quartier de la Fontaine d’Ouche à Dijon, comptabilisant 746 logements, répartis ainsi :

• L’îlot Franche Comté composé de 6 bâtiments collectifs d’habitation, totalisant 377 logements.

• L’îlot Gascogne composé de 4 bâtiments collectifs d’habitation, totalisant 251 logements.

• L’îlot Berry composé de 3 bâtiments collectifs d’habitation, totalisant 118 logements.

Cette opération vise à proposer une importante réhabilitation énergétique à ce patrimoine.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 28 604 440.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

îlot Franche Comté

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45321000 Travaux d'isolation thermique
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45330000 Travaux de plomberie
45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

DIJON 21000

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre du marché, le titulaire de chaque lot assurera une mission de type maîtrise d’œuvre telle que définie par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP) :

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens humains / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le projet prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

îlots Gascogne et Berry

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45321000 Travaux d'isolation thermique
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45330000 Travaux de plomberie
45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

DIJON (21000)

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre du marché, le titulaire de chaque lot assurera une mission de type maîtrise d’œuvre telle que définie par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP) :

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens humains / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le projet prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 134-328379
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-57
Lot nº: 1
Intitulé:

îlot Franche Comté

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS EIFFAGE CONSTRUCTION Bourgogne Franche Comté
Ville: Longvic
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ELITHIS Ingénierie
Ville: Dijon
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOCIETE ART&FACT Architecture
Ville: Dijon
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL GODART ET ROUSSEL ARCHITECTES
Ville: Dijon
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier GEO-CONCEPT
Ville: Les Clayes-sous-Bois
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ICAR France SAS
Ville: Bonneveaux
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 15 430 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 15 395 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

îlots Gascogne et Berry

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BOUYGUES BATIMENT NORD EST
Ville: Villeneuve d'Asq
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOCIETE SEQUANA PAYSAGE
Ville: Dijon
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOCIETE TAUW FRANCE
Ville: Dijon
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOCIETET SOCNA
Ville: Beaune
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOCIETE SOLARES BAUEN
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOCIETE A2A
Ville: Dijon
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOCIETE DGET
Ville: Chenôve
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 13 250 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 13 209 440.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de réponse et forme juridique de l'attributaire en cas de groupement momentané d’entreprises

Pour chaque lot, les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent règlement, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat).

Par lot, le candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :

• En qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;

• En qualité de membre de plusieurs groupements.

Cette dis Variantes et prestations supplémentaires éventuelles

Le projet prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

Nombre maximum de candidatures retenues.3 candidats par lot (sauf si le nombre de candidats est inférieur.Indemnité pour les candidats non retenus

Les variantes libres sont autorisées par le pouvoir adjudicateur. Cinq variantes libres maximums seront autorisées. position ne s'applique qu'aux candidats suivants : architecte et entreprise générale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +49 0380739100
Fax: +49 0380733989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché."

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +49 0380739100
Fax: +49 0380733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2021