Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Manche Coutances Cathédrale restauration bas-côtes Nord et Sud de la Nef
II.1.2)Code CPV principal45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Travaux de restauration de maçonnerie et de pierre de taille
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 799 601.04 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Travaux de maçonnerie pierre de taille avec :
installation de chantier, parapluie, échafaudages, dévégatalisation, reprise de sculptures, nettoyage des parements, changement de pierres, rejointoiement des maçonneries, mise en oeuvre de coulis gravitaire, calfeutrements ...
II.2.5)Critères d’attribution
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché passé selon procédure MAPA - montant inférieur au seuil européen
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:18/10/2021
V.2.2)Informations sur les offresLe marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: LEFEVRE SAS
Ville: GIBERVILLE
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 799 601.04 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Caen
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/10/2021