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Services - 537865-2021

Submission deadline has been amended by:  601367-2021
22/10/2021    S206

France-Mulhouse: Services d'architecture

2021/S 206-537865

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: m2a HABITAT
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429
Ville: Mulhouse Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68071
Pays: France
Courriel: service-marches@m2a-habitat.fr
Téléphone: +33 389362840
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.m2a-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique du quartier Haut-Poirier à Mulhouse

II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique du quartier Haut-Poirier à Mulhouse.

Le quartier du Haut-Poirier est une cité-jardin construite dans les années 1930. Les 176 logements sont répartis en 31 bâtiments autour de la place Alexandre Ribot. Le quartier est bordé par les rues suivantes :

- Rue Albert Camus ;

- Rue de Hochstatt ;

- Rue des Grains ;

- Rue du Mûrier.

Travaux sur site occupé.

Visite du site conseillée.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 13 000 000,00 euro (H.T.).

Le maître d'oeuvre se verra confier les missions suivantes : dia, aps, apd, pro/dce, act, det, visa, aor. Il y a également une mission complémentaire : RELEVE

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique du quartier Haut-Poirier à Mulhouse. Le quartier du Haut-Poirier est une cité-jardin construite dans les années 1930. Les 176 logements sont répartis en 31 bâtiments autour de la place Alexandre Ribot. Le quartier est bordé par les rues suivantes : - rue Albert Camus ; - rue de Hochstatt ; - rue des Grains ; - rue du Mûrier. Travaux sur site occupé. Visite du site conseillée. L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est de 13 000 000,00 euros (H.T.). Le maître d'oeuvre se verra confier les missions suivantes : dia, aps, apd, pro/dce, act, det, visa, aor. Il y a également une mission complémentaire : RELEVE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la présente consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre présentant les compétences suivantes : 1.architecture

2. structure

3. Économie de la construction

4. Thermique

5. Paysagiste.

En cas de groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se référer au règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au règlement de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au règlement de la consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

se référer au règlement de la consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

certificat d'inscription à l'ordre des architectes de l'architecte mandataire ou équivalent. Le candidat ou mandataire en cas de groupement sera un architecte DPLG ou équivalent (article 3 de la loi du 3 janvier 1977) ou possédera un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384 CE du 10 juin 1895

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique " Entreprises voir nos appels d'offres ".

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues. . .).

Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.

- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2021