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Services - 537936-2021

22/10/2021    S206

France-Issy-les-Moulineaux: Architectural services for buildings

2021/S 206-537936

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: sem seine ouest habitat et patrimoine
Postal address: 71 boulevard Gallieni
Town: Issy-les-Moulineaux
NUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
Postal code: 92130
Country: France
E-mail: infos@sohp.fr
Telephone: +33 146444190
Fax: +33 146458305
Internet address(es):
Main address: https://sohp.fr/
Address of the buyer profile: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type of the contracting authority
Other type: SEM
I.5)Main activity
Housing and community amenities

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

accord-Cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-réutilisation-gros entretien-grosses réparations des bâtiments de logements et/ou d'immeubles

II.1.2)Main CPV code
71221000 Architectural services for buildings
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

il s'agit d'un accord cadre multi attributaires telle prévue à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs à des travaux inférieurs à sept millions d'euros hors taxes. Celui-Ci est conclu pour un montant maximum sur 4 ans de 5 000 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum.

Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois à compter de sa date de notification.

La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques à chaque marché subséquent, cette durée peut aller au-delà de la période de validité de l'accord-cadre.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 5 000 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71221000 Architectural services for buildings
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description of the procurement:

il s'agit d'un accord cadre multi attributaires telle prévue à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs à des travaux inférieurs à sept millions d'euros hors taxes. Celui-Ci est conclu pour un montant maximum sur 4 ans de 5 000 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum.

Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois à compter de sa date de notification.

La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques à chaque marché subséquent, cette durée peut aller au-delà de la période de validité de l'accord-cadre.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur Technique / Weighting: 40
Price - Weighting: 60
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

un dossier de références et expériences datant des trois dernières années concernant des opérations similaires avec indication du mode de réalisation (multicorps d'état ou corps d'état unique), avec également indication des coûts, de la date de réalisation des études et des chantiers, et des coordonnées des Maîtres d'ouvrages.

La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (matériel et équipement technique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations).

III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Execution of the service is reserved to a particular profession
Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

un architecte dplg inscrit à l'ordre pour les architectes français ou disposant d'un diplôme reconnu par la directive européenne du 10 juin 1985,ou de l'attestation HMNOP. L'Architecte sera obligatoirement mandataire du groupement

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
Accelerated procedure
Justification:

les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique

IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 4
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 22/11/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 22/11/2021
Local time: 12:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
Electronic ordering will be used
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :

Une note sera attribuée par critère, le total des notes des critères de chaque proposition permettant d'opérer un classement objectif des entreprises candidates. Afin d'affiner l'analyse, ces notes seront pondérées en fonction de l'importance de chacun des critères, de la façon suivante.

1/prix (60%) noté sur 10 décomposé de la façon suivante : Montant de l'annexe 1 noté sur 2,5, Montant de l'annexe 2 noté sur 2,5, Montant de l'annexe 4 noté sur 2,5, Montant total du cas pratique donc de l'annexe 3 noté sur 2,5,2/ Valeur Technique (40%) notée sur 10 décomposée de la façon suivante : - note méthodologique liée au cas pratique : organisation pour la bonne réalisation de la phase " étude " du cas pratique depuis l'ordre de service jusqu'à la notification du ou des marchés de travaux sur 4, organisation pour la bonne réalisation de la phase " travaux " du cas pratique depuis la notification des marchés de travaux jusqu'à la fin de la fin de la garantie de bon fonctionnement. Sur 4, le calendrier de remise de documents pour chaque élément de missions sur 1, la durée prévisionnelle de réalisation des travaux sur 1

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Postal address: 179-191 avenue Joliot Curie
Town: Nanterre
Postal code: 92000
Country: France
E-mail: accueil.tj-nanterre@justice.fr
Telephone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
Internet address: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009

VI.5)Date of dispatch of this notice:
18/10/2021