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Services - 537968-2021

22/10/2021    S206

France-Paris: Services de contrôle technique de bâtiments

2021/S 206-537968

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Anne-sophie.guenault@groupe3f.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://3f.achatpublic.com/accueil/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Immobilière 3f
Numéro national d'identification: 55214153300018
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Anne-sophie.guenault@groupe3f.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/accueil/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: 3F SM
Numéro national d'identification: 78482506900056
Adresse postale: 32 Cours du Danube
Ville: SERRIS MARNE LA VALLEE Cedex 04
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 77706
Pays: France
Courriel: Anne-sophie.guenault@groupe3f.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/accueil/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qjep7ODCWA
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qjep7ODCWA
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qjep7ODCWA
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Autre activité: SA D'HLM

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de Contrôle de prestations d'entretien des toitures terrasses sur le patrimoine 3F IDF

Numéro de référence: DGP DT-IDF PH.B / AS.G
II.1.2)Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrôle de prestations d'entretien des toitures terrasses sur le patrimoine 3F IDF

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 134 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Contrôle de prestations d'entretien des toitures terrasses sur le patrimoine 3F IDF

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère Méthodologie / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 134 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 1 fois 2 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,2. Une déclaration sur l'honneur,3. Une attestation d'assurance,4. Le cas échéant, une attestation d'assurance décennale,5. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

6. Le chiffre d'affaires,7. Le bilan des trois derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

8. Le dossier de références,9. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,10. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,11. Les qualifications (ou DC2).Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Immobilière 3F est le coordonnateur du groupement de commande constitué par I3F et 3F S&M

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 0144325151
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 0144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2021