1° Une liste des principaux services effectués au cours des 6 dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Parmi cette liste, le soumissionnaire doit avoir réalisé au minimum :
o Une étude d’analyse complète d’un ouvrage d’art ou d’un bâtiment, représentant un minimum de 5.000 m³ de surface à étudier et pour un montant d’au moins 250.000,00€ HTVA, exécutée au cours des 6 dernières années (Cfr. Annexe 2) ;
o Une étude ayant combiné l’établissement des pathologies des bétons et la rédaction des cahiers des charges nécessaires à la procédure de marché public visant à attribuer les travaux de réparation à une entreprise, y compris le suivi de chantier et l’assistance aux réceptions provisoires, exécutée au cours des 6 dernières années (Cfr. Annexe 3) ;
o Une étude réalisée au droit de voiries de circulation automobile et pour laquelle la sécurité du personnel chargé des mesures a été prise en compte, exécutée au cours des 6 dernières années (Cfr. Annexe 4) ;
o Une étude réalisée dans un site sécurisé et classé par l’ONDRAF comme établissement de classe IIa (ou classe I) [arrêté royal du 26 juillet 2001 – article 3.1], exécutée au cours des 6 dernières années (Cfr. Annexe 5) ;
Une même référence peut être utilisée pour rencontrer l’ensemble des exigences cités ci-avant pour autant que cela y soit décrit précisément.
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, en raison du caractère très spécifique de ce type d’études qui les rendent peu courantes, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Les attestations reprises en annexe n° 2, 3, 4 et 5 du CSC sont à compléter et signer par le prestataire qui a réalisé les services. La signature du maître d’ouvrage attestant la bonne exécution des services sera reprise sur ce même document, ou tout autre document pour autant que l’intitulé des services coïncide clairement.