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Services - 538104-2021

22/10/2021    S206

France-Chalon-sur-Saône: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

2021/S 206-538104

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: cs70092
Ville: Chalon-sur-Saone
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71321
Pays: France
Courriel: Service.marches@chalonsursaone.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Chalonsursaone.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternumbfc.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: le Grand Chalon
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou Cs90246
Ville: Chalon-sur-Saone
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71106
Pays: France
Courriel: Service.marches@chalonsursaone.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Legrandchalon.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale de la ville de chalon sur saone
Adresse postale: cs70092
Ville: Chalon-sur-Saone
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71321
Pays: France
Courriel: Service.marches@chalonsursaone.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Chalonsursaone.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=628119&orgAcronyme=t7p
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture d'une plateforme intégrée de gestion de la relation usagers

Numéro de référence: PN21MGV74CAND
II.1.2)Code CPV principal
72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

fourniture, mise en service, hébergement et maintenance d'une plateforme intégrée de gestion de la relation usagers pour les collectivités Ville de Chalon-Sur-Sâone, Grand Chalon et CCAS de la Ville de Chalon-Sur-Saône dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Ville de Chalon-Sur-Saone est le coordonnateur. La plateforme sera dimensionnée pour 300 à 400 utilisateurs concurrents. La procédure de passation est la procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 1° et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 1er alinéa, R 2162-7 et R2162-9 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est non alloti en raison de la nécessaire cohérence de la solution informatique. L'Accord cadre est passé sans montant minimum de commande, avec un montant maximum fixé à 400 000euro(s) HT sur 4 ans

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

fourniture, mise en service, hébergement et maintenance d'une plateforme intégrée de gestion de la relation usagers pour les collectivités Ville de Chalon-Sur-Sâone, Grand Chalon et CCAS de la Ville de Chalon-Sur-Saône

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1.expériences récentes sur des collectivités de taille similaires (agglomération 51 communes, 115 000 habitants, ville principale 48 000 habitants)10%2.interoperabilité de la solution (api rest documentée) 10%3. Existence d'une plateforme no code/low code 15%4. Qualité de l'environnement de développement : développement, tests, production 15%5. Scalabilité : possibilité technique de monter en charge 10%6. Moyens de surveillance et d'analyse du bon fonctionnement 10%7. Mode de calcul des licences : une licence site sera préférée 30%les 5 candidats les mieux classés au regard de ces critères seront invités à remettre une offre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/11/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

procédure en deux phases: une phase candidature (objet du présent avis de publicité) et un phase offre.Pour cette raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition des candidats.Les candidats devront remettre leur dossier de candidature, obligatoirement de façon dématérialisée, sur la plateforme https ://Marches.Ternum-Bfc.Fr, sous la référence Pn21mgv74cand.Ce dossier de candidature comprendra :-lettre de candidature (Dc1) et déclaration du candidat (Dc2) ou DUME (Document unique de marché européen);accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat;-liste des références inférieures à trois ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;- une présentation succincte de la solution proposée, comportant notamment une vidéo de démonstration de la création d'un nouveau formulaireet de l'utilisation des fonctionnalités les plus communes côté Agents ou côté Usagers, et permettant d'apprécier les candidatures au regard des critères de sélection énoncés précédemment;les candidats peuvent déposer des questions sur la plateforme avant le 10/11/2021 -17h. Il leur sera répondu au plus tard le 16/11/2021

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://Sagace.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'état "Tarn-Et-Garonne" 358-994 du 04.04.2014

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2021