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Services - 538107-2021

Submission deadline has been amended by:  595805-2021
22/10/2021    S206

France-Toulouse: Street-sweeping services

2021/S 206-538107

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: toulouse metropole
National registration number: 24310051800170
Postal address: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Town: Toulouse
NUTS code: FRJ23 Haute-Garonne
Postal code: 31505
Country: France
E-mail: correspondre@aws-france.com
Internet address(es):
Main address: https://www.toulouse-metropole.fr/
Address of the buyer profile: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.agysoft.marches-publics.info
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

21m0577aoo - prestations De Balayage Des Chaussees Des Routes Metropolitaines - annees 2022 A 2026 - pr/Hz

Reference number: 21m0577aoo-Pr-Hz
II.1.2)Main CPV code
90612000 Street-sweeping services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

ce balayage des chaussées régulier ou ponctuel, a pour but d'assurer la sécurité des usagers soit en balayage régulier, soit à la suite d'accidents et incidents, et nécessitent parfois des interventions hors plage horaire normale de travail.Les prestations consisteront principalement :a) à balayer régulièrement ou ponctuellement les chaussées des routes Métropolitaines, bidirectionnelle et V.S.A. (Voies Structurantes d'agglomérations) gérées par le Sgrm (Service Gestion des Routes Métropolitaines représenté par Mme Fontorbes Ghislaine),B) à disposer d'une astreinte 24 heures/24, 7 jours/7 et 365 jours par an portant sur le Sgrm situé dans le périmètre de Toulouse Métropole.Les astreintes seront essentiellement pour une vingtaine de kms de Voies Rapides Urbaines (V.S.A.) sur le territoire de Toulouse Métropole mais peuvent s'étaler à l'ensemble des routes gérées par le Sgrm en astreinte ou pas

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
90612000 Street-sweeping services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description of the procurement:

ce balayage des chaussées régulier ou ponctuel, a pour but d'assurer la sécurité des usagers soit en balayage régulier, soit à la suite d'accidents et incidents, et nécessitent parfois des interventions hors plage horaire normale de travail.Les prestations consisteront principalement :a) à balayer régulièrement ou ponctuellement les chaussées des routes Métropolitaines, bidirectionnelle et V.S.A. (Voies Structurantes d'agglomérations) gérées par le Sgrm (Service Gestion des Routes Métropolitaines représenté par Mme Fontorbes Ghislaine),B) à disposer d'une astreinte 24 heures/24, 7 jours/7 et 365 jours par an portant sur le Sgrm situé dans le périmètre de Toulouse Métropole.Les astreintes seront essentiellement pour une vingtaine de kms de Voies Rapides Urbaines (V.S.A.) sur le territoire de Toulouse Métropole mais peuvent s'étaler à l'ensemble des routes gérées par le Sgrm en astreinte ou pas

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 50
Price - Weighting: 50
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 01/03/2022
End: 28/02/2023
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er mars 2022 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure jusqu'au 28/02/2023. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratet/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser les prestations objet de cet accord-cadre

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Toulouse Metropole

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 22/11/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 5 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 22/11/2021
Local time: 14:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profild'acheteur.L'acheteur impose à l'attributaire l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 389 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. La dépense annuelle est estimée à 299 600,00 euro(s) (H.T.).Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Toulouse
Postal address: 68, rue Raymond Iv
Town: Toulouse
Postal code: 31068
Country: France
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date of dispatch of this notice:
19/10/2021