Check out our COVID-19 dedicated page for tenders related to medical equipment needs.

The Conference on the Future of Europe is your chance to share your ideas and shape the future of Europe. Make your voice heard!

Services - 538150-2021

22/10/2021    S206

France-Feyzin: Accommodation, building and window cleaning services

2021/S 206-538150

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: ville de Feyzin
National registration number: 21690276700013
Postal address: 18 rue de la Mairie
Town: Feyzin
NUTS code: FRK26 Rhône
Postal code: 69552
Country: France
E-mail: i.chene@ville-feyzin.fr
Telephone: +33 472214600
Fax: +33 472214607
Internet address(es):
Main address: http://www.ville-feyzin.fr
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.fr
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

nettoyage des bâtiments communaux

Reference number: 21.009
II.1.2)Main CPV code
90911000 Accommodation, building and window cleaning services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

le marché a pour objet de définir les travaux nécessaires aux prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Ville de Feyzin.Les opérations de nettoyage ont pour but de maintenir l'hygiène et la propreté des locaux concernés.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2131-16-1, R.2152-12, R. 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 325 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
90911000 Accommodation, building and window cleaning services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRK26 Rhône
Main site or place of performance:

69320 - feyzin

II.2.4)Description of the procurement:

le marché a pour objet de définir les travaux nécessaires aux prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Ville de Feyzin.Les opérations de nettoyage ont pour but de maintenir l'hygiène et la propreté des locaux concernés.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2131-16-1, R.2152-12, R. 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique de l'offre / Weighting: 60
Price - Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 325 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 24
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

l'Accord cadre est conclu pour une période de 24 mois, renouvelable une fois, pour la même durée, sans excéder une durée totale de 4 ans, à compter de sa notification vraisemblablement au 1er mars 2022

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéchaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :pièces de la candidature telles prévues aux articles L.2142-1, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 22/11/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 23/11/2021
Local time: 09:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
VI.3)Additional information:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.fr -La visite sur site est obligatoire pour les candidats.Une date de visite sur place est déjà fixée :- le mercredi 27 octobre 2021 à 8h30 -

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Lyon
Postal address: 184, rue Duguesclin
Town: Lyon
Postal code: 69433
Country: France
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date of dispatch of this notice:
18/10/2021