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Services - 538352-2021

22/10/2021    S206

France-Perpignan: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2021/S 206-538352

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: perpignan Méditerranée Communauté
Numéro national d'identification: 20002718300017
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66006
Pays: France
Courriel: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
Téléphone: +33 468086000
Fax: +33 468086001
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.perpignanmediterranee.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

missions de Csps relatives à la conception et réalisation des opérations de voirie,génie civil,de réseaux,de pistes cyclables et de diverses opérations d'infrastructures de Pmmcu

Numéro de référence: 2021107
II.1.2)Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché concerne les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps) pour les phases de conception et / ou de réalisation, relative aux opérations de voirie, de génie civil, de réseaux, de pistes cyclables, de diverses opérations d'infrastructures sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole.La coordination de sécurité est organisée en fonction de différentes catégories d'opérations (article R.4532-1 du Code du Travail) précisées dans le Dce.Le montant maximum des commandes du présent accord-cadre est de 400 000 euro(s) (H.T.).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché concerne les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps) pour les phases de conception et / ou de réalisation, relative aux opérations de voirie, de génie civil, de réseaux, de pistes cyclables, de diverses opérations d'infrastructures sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole.La coordination de sécurité est organisée en fonction de différentes catégories d'opérations (article R.4532-1 du Code du Travail) précisées dans le Dce.Le montant maximum des commandes du présent accord-cadre est de 400 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

conformément au Rc

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

conformément au Rc

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

conformément au Rc

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Le volume d'activité aux attributaires sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/12/2021
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir pour les motifs suivants: Les prestations sont indissociables les unes des autres et concernent la même opération

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2021